- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 13 novembre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344114 Europa mercredi 13 novembre 2024 10:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 15/11/2024 - Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
- 15/11/2024 - 59e session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 25 novembre 2024) Ordre du jour provisoire
- 15/11/2024 - 59e session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 25 novembre 2024) Projet de conclusions
- 14/11/2024 - Approbation de la participation du Conseil dans les affaires jointes C-428/24 et C-476/24
- 13/11/2024 - Approbation de la participation du Conseil dans les affaires jointes C-428/24 et C-476/24
- 13/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
- 13/11/2024 - Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
- 13/11/2024 - Déclaration de l'Autriche sur le projet de conclusions de la 59e session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 25 novembre 2024)
- 12/11/2024 - RECOMMANDATION DU CONSEIL évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
- 12/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2026, le montant annuel pour l'exercice 2025, le montant de la première tranche pour l'exercice 2025 et des prévisions indicatives non contraignantes concernant les montants annuels des contributions escomptés pour les exercices 2027 et 2028
- 12/11/2024 - Conclusions du Conseil sur la revue stratégique de la CSP
- 12/11/2024 - Orientations du Conseil concernant les activités de l'AED en 2025
- 12/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
- 12/11/2024 - Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
- 12/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
- 12/11/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
- 12/11/2024 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
- 12/11/2024 - Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
- 12/11/2024 - Rapport du chef de l'Agence européenne de défense sur les activités de l'agence en 2024
- 12/11/2024 - Partenariat en matière de sécurité et de défense entre l'UE et la République d'Albanie (instrument non contraignant, 2e étape) - Autorisation en vue de la signature de l'instrument non contraignant proposé
- 12/11/2024 - Partenariat en matière de sécurité et de défense entre l'Union européenne et la République de Macédoine du Nord (instrument non contraignant, 2e étape) - Autorisation en vue de la signature de l'instrument non contraignant proposé
- 12/11/2024 - ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie
- 12/11/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie
- 12/11/2024 - Relance économique en Europe: - Décisions d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (base juridique: article 20 du règlement (UE) 2021/241)
- 12/11/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur les pays en développement sans littoral - Approbation
- 12/11/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur les pays en développement sans littoral
- 12/11/2024 - Espace économique européen Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la 59e session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 25 novembre 2024)
- 11/11/2024 - Réunion du Conseil européen (19 et 20 décembre 2024) – Projet d'ordre du jour annoté
- 11/11/2024 - Nomination du directeur général de l'OMC - Approbation
- 11/11/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 08/11/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 08/11/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 08/11/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 08/11/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 08/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise
- 08/11/2024 - Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise - Adoption
- 08/11/2024 - Déclaration d'engagement de l'Union européenne pour l'Alliance mondiale contre la faim et la pauvreté - Autorisation d'adhérer au nom de l'UE
- 08/11/2024 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l'Italie à la suite des inondations survenues en 2024 Approbation
- 08/11/2024 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne et à l'Italie à la suite des inondations survenues en 2024
- 08/11/2024 - Virement de crédits nº DEC 14/2024 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2024 Approbation Approbation d'une lettre
- 08/11/2024 - Virement de crédits nº DEC 15/2024 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2024 Approbation Approbation d'une lettre
- 08/11/2024 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper) Approbation
- 08/11/2024 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper)
- 08/11/2024 - Virement de crédits nº DEC 16/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 Approbation Approbation d'une lettre
- 07/11/2024 - Projet de déclaration sur une compréhension commune du droit international dans le cyberespace - Approbation
- 06/11/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union
- 06/11/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale
- 06/11/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859
- 06/11/2024 - Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente
- 06/11/2024 - Conclusions du Conseil sur la revue stratégique de la CSP
- 05/11/2024 - Proposition de virement de crédits nº DEC 16/2024 au sein de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024
- 30/10/2024 -
- 30/10/2024 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-492/24 - recours en annulation - mesures restrictives (Russia)
- 29/10/2024 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Belgique pour une pièce commémorative de deux euros
- 25/10/2024 - Proposition de virement de crédits nº DEC 14/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024
- 25/10/2024 - Proposition de virement de crédits nº DEC 15/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024
- 22/10/2024 - Orientations du Conseil concernant les activités de l'AED en 2025
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 12/11/2024 - Procedure before the General Court relating to Case T-457/24 - Production of a Council document before the General Court of the European Union
- 11/11/2024 - Attendance of a third party at the Working Party on Latin America and the Caribbean (COLAC) on 4 December 2024 - Approval
- 11/11/2024 - EU-Western Balkans Summit (Brussels, 18 December 2024) - Orientation debate
- 11/11/2024 - Procedure before the General Court relating to Case T-457/24 - Production of a Council document before the General Court of the European Union
- 08/11/2024 - Sudan restrictive measures - coordination with third states - Approval
- 08/11/2024 - Attendance of a third party at the meetings of the Mashreq/Maghreb Working Party on 14 November 2024 - Approval
- 07/11/2024 - Attendance of representatives from Ernst & Young (EY) and RAND Europe at the meeting of JHA Counsellors / Support Group of the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI) Approval
- 07/11/2024 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2018/1806 as regards Vanuatu - confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 06/11/2024 - Council Decision on the financial contributions to be paid by the parties to the European Development Fund to finance that fund specifying the ceiling for 2026, the annual amount for 2025, the amount of the first instalment for 2025 and an indicative, non-binding forecast for the expected annual amounts of contributions for the years 2027 and 2028 - Decision to use the written procedure for the adoption
- 06/11/2024 - Attendance of a third party at the EUMC meeting on 3 December 2024 - Approval
- 06/11/2024 - Attendance of representatives of the Organization of American States (OAS) at the meeting of the Non-Proliferation and Disarmament (CONOP) Subgroup of the Working Party on Non-Proliferation and Arms Exports on 20 November 2024. - Approval
- 06/11/2024 - Attendance of third parties at the meeting of the Horizontal working Party on Enhancing Resilience and Countering Hybrid Threats (HWP ERCHT) on 19 November 2024 - Approval
- 05/11/2024 - Attendance of an additional third party at the meeting of the Working Party on Development Cooperation and International Partnerships on 18 November 2024