Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 27 novembre 2024

Informations pratiques

Meeting n° 344132 Europa mercredi 27 novembre 2024 10:30 Salle EB S5

Documents connexes

10/12/2024 - RAPPORT FINAL CONCERNANT LA DIXIÈME SÉRIE D'ÉVALUATIONS MUTUELLES sur la mise en œuvre de la décision d'enquête européenne (DEE)
26/11/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
26/11/2024 - Décision du Conseil à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions – ANNEXE
26/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions
26/11/2024 - Décision du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
26/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
26/11/2024 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
26/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL visant à renforcer les capacités des autorités ukrainiennes à prévenir et à combattre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE
26/11/2024 - RAPPORT FINAL CONCERNANT LA DIXIÈME SÉRIE D'ÉVALUATIONS MUTUELLES sur la mise en œuvre de la décision d'enquête européenne (DEE)
25/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement du protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
25/11/2024 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ISRAËL portant modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, par le remplacement de son protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
25/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique au titre de l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole n° 4 dudit accord
25/11/2024 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ISRAËL établissant les conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique au titre de l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
25/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
25/11/2024 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-TUNISIE portant modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, par le remplacement de son protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
25/11/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
22/11/2024 - Décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions
22/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
22/11/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Etat d’Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement du protocole no 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative - Adoption
22/11/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne une décision établissant les conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique au titre de l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 4 dudit accord - Adoption
22/11/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement du protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative - Adoption
22/11/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
22/11/2024 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
22/11/2024 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
22/11/2024 - ANNEXES de la proposition conjointe de règlement modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine »
22/11/2024 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
21/11/2024 - Décision du Conseil à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions – ANNEXE
21/11/2024 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
21/11/2024 - Décision du Conseil à l'appui du renforcement des capacités des autorités ukrainiennes en matière de prévention du trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs et de lutte contre ce phénomène, en coopération avec l’OSCE – ANNEXE
21/11/2024 - Décision du Conseil visant à renforcer les capacités des autorités ukrainiennes à prévenir et à combattre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE
21/11/2024 - RAPPORT FINAL CONCERNANT LA DIXIÈME SÉRIE D'ÉVALUATIONS MUTUELLES sur la mise en œuvre de la décision d'enquête européenne (DEE)
21/11/2024 - DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
14/11/2024 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/6/2024)

Coreper II, 27 novembre 2024

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