Groupe “AELE”, 26 novembre 2024

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• 20/11/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), de l’annexe X (Services en général) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (Évaluation des technologies de la santé)
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• 26/09/2024 - ANNEXE de la recommandation de DÉCISION DU CONCEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un ou de plusieurs accords avec le Royaume de Norvège, la République d’Islande et la Principauté de Liechtenstein concernant des mesures d’urgence sanitaire dans le domaine des contre-mesures médicales
• 26/09/2024 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un ou de plusieurs accords avec le Royaume de Norvège, la République d’Islande et la Principauté de Liechtenstein concernant des mesures d’urgence sanitaire dans le domaine des contre-mesures médicales
• 06/05/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
• 06/05/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin
• 06/05/2024 - ANNEXES de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
• 06/05/2024 - ANNEXES de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin
• 06/05/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
• 30/04/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
• 30/04/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d"Andorre et la République de Saint-Marin
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