- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 23 février 2024
Informations pratiques
Meeting n° 337235 Europa vendredi 23 février 2024 10:00 Salle EB S7
Documents connexes
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- 22/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
- 22/02/2024 - Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
- 22/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167, et sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes d'aide à la conduite (DCAS)
- 22/02/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 16/02/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167, et sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes d'aide à la conduite (DCAS) - Adoption
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- 16/02/2024 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/21/EC on compliance with flag State requirements Preparation for the trilogue