Groupe “Transports maritimes”, 26 février 2024

Documents connexes

• 20/02/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 81e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’adoption d’amendements à apporter à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), à la convention internationale pour la gestion des eaux de ballast, à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers adopté en 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvet
• 13/02/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
• 31/01/2024 - ANNEXE de la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEAN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
• 31/01/2024 - ANNEXE de la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
• 31/01/2024 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
• 31/01/2024 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

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• 27/02/2024 - Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union in the International Maritime Organization during the 81st session of the Marine Environment Protection Committee and the 108th session of the Maritime Safety Committee on the adoption of amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL), the Ballast Water Management Convention, the International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS), the International Code of Safety for Ships Using Gases or other Low-flashpoint Fuels (IGF Code), the International Code of the Enhanced Programme of Inspections during Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers, 2011 (2011 ESP Code), the International Life-Saving Appliance (LSA) Code, the International Code for Fire Safety Systems (FSS Code) and the Seafarers' Training, Certification and Watchkeeping (STCW) Code
• 27/02/2024 - Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union in the European Committee for drawing up Standards in the field of Inland Navigation and in the Central Commission for the Navigation of the Rhine on the adoption of standards concerning professional qualifications in inland navigation
• 23/02/2024 - Working Party on Shipping