Coreper I, 8 mars 2024

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• 07/03/2024 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Confédération suisse sur des dispositions institutionnelles dans les accords entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatifs au marché intérieur, sur un accord relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l'Union et sur un accord qui constitue la base de la contribution permanente de la Confédération suisse à la cohésion de l'Union
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• 29/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 231e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'amendement envisagé à l'annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation - Adoption
• 01/02/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
• 01/02/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

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