Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 17 avril 2024

Informations pratiques

Meeting n° 336953 LEX mercredi 17 avril 2024 08:00 Salle LEX 2

Documents connexes

18/04/2024 - Décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie Adoption Déclaration de Malte
17/04/2024 - Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
17/04/2024 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Adoption
16/04/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie
16/04/2024 - Réunion extraordinaire du Conseil européen (17 et 18 avril 2024) – Projet de conclusions
16/04/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
16/04/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union
16/04/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement
16/04/2024 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Adoption
16/04/2024 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de la session plénière à Bruxelles du 10 au 11 Avril 2024
16/04/2024 - Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2024: Renforcement du Parquet européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède
16/04/2024 - Décision du Conseil adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2024
16/04/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
15/04/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
15/04/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
15/04/2024 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
12/04/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l'adhésion de la République du Sénégal à la convention sur le commerce des céréales de 1995
12/04/2024 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (BiH/36/2024)
12/04/2024 - HELCOM - Déclaration ministérielle et déclaration politique - Demande d'autorisation de signer des instruments non contraignants, présentée par la Commission
12/04/2024 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de la session plénière à Bruxelles du 10 au 11 Avril 2024
12/04/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union Annexe de la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la p
12/04/2024 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part – Adoption de la version en langue irlandaise
12/04/2024 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
11/04/2024 - Décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie Adoption
11/04/2024 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption
11/04/2024 - Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption
11/04/2024 - Affaire portée devant la Cour de Justice de l'Union européenne: C-111/24P Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 29 novembre 2023 dans l'affaire T-333/22 (mesures restrictives Ukraine)
10/04/2024 - Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
09/04/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, concernant des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
09/04/2024 - ANNEXE à la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, concernant des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
09/04/2024 - Proposition de PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Renforcement du Parquet européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède
02/04/2024 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS) - Adoption
27/03/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion du Sénégal à la convention sur le commerce des céréales de 1995 - Adoption
09/10/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
09/10/2023 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord sous forme d’échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
06/10/2023 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
15/09/2023 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume‑Uni de l'Union européenne
08/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
08/11/2022 - Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
18/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
18/07/2018 - Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
12/06/2012 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

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