Coreper I, 18 avril 2024

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• 12/04/2024 - Demande introduite par le Parti de l'environnement-Les Verts suédois en vue d'un réexamen interne conformément au titre IV du règlement Aarhus à l'égard du RÈGLEMENT (UE) 2023/2638 DU CONSEIL du 20 novembre 2023 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Approbation d'une lettre
• 11/04/2024 - Coalition Baltique propre (CCB) – Demande de réexamen interne conformément au titre IV du règlement Aarhus à l'égard du RÈGLEMENT (UE) 2023/2638 DU CONSEIL du 20 novembre 2023 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux - Approbation de la réponse du Conseil
• 09/04/2024 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Carlos ARRANZ CORDERO, démissionnaire
• 09/04/2024 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ, membre pour l’Espagne, en remplacement de M. Carlos ARRANZ CORDERO, démissionnaire
• 25/03/2024 - Demande introduite par le Parti de l'environnement-Les Verts suédois en vue d'un réexamen interne conformément au titre IV du règlement Aarhus à l'égard du RÈGLEMENT (UE) 2023/2638 du CONSEIL du 20 novembre 2023 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Approbation de la réponse du Conseil
• 11/03/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
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