Groupe “AELE”, 13 juin 2024

Documents connexes

• 12/06/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l'accord EEE (Menaces transfrontières graves pour la santé)
• 12/06/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Menaces transfrontières graves pour la santé)
• 11/06/2024 - ANNEXE à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Rôle renforcé de l’EMA dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux)
• 11/06/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Rôle renforcé de l'EMA dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux)

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 12/06/2024 - Working Party on European Free Trade Association (EFTA)
• 06/05/2024 - ANNEX to the Proposal for a Council Decision on the signing, on behalf of the European Union, and on provisional application of the Agreement establishing an association between the European Union and the Principality of Andorra and the Republic of San Marino respectively
• 06/05/2024 - ANNEX to the Proposal for a COUNCIL DECISION on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the Agreement establishing an association between the European Union and the Principality of Andorra and the Republic of San Marino, respectively
• 30/04/2024 - ANNEX to the Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement establishing an association between the European Union and the Pricipality of Andorra and the Republic of San Marino, respectively
• 30/04/2024 - ANNEX to the Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement establishing an association between the European Union and the Principality of Andorra and the Republic of San Marino, respectively