Coreper I, 11 septembre 2024

Documents connexes

• 10/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne les amendements à l'appendice 1B de l'annexe de l'AETR
• 10/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
• 09/09/2024 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 26.7.2024 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur lourds en ce qui concerne leur enregistreur de données de route et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu'entités techniques distinctes et modifiant l'annexe II dudit règlement - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 09/09/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 06/09/2024 - Décision du Conseil du ... portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - Adoption
• 03/09/2024 - Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers, de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, en ce qui concerne les amendements à l'appendice1B de l'annexe de l'AETR Adoption
• 26/07/2024 - ANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur lourds en ce qui concerne leur enregistreur de données de route et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement
• 26/07/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.7.2024 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur lourds en ce qui concerne leur enregistreur de données de route et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement
• 10/07/2024 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
• 10/07/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
• 08/07/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 06/09/2024 - HAC Joint Ministerial Statement for INC-5 in view of the 79th session of the UN General Assembly - Authorisation to sign a non-binding instrument (NBI) - Decision to use the written procedure
• 05/09/2024 - Attendance of a third party at the Working Party on Energy on 17 September 2024 - Approval
• 03/09/2024 - Attendance of a representative from the Community Plant Variety Office at the Working Party on Plant Breeders’ Rights on 14 October 2024 Approval