- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 16 septembre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 347501 Europa lundi 16 septembre 2024 10:00 Salle EB S5
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- 12/09/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition de modification de la convention - Adoption
- 12/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie
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- 12/09/2024 - Décision du comité des marchés publics de l'OMC concernant l'adoption du rapport du comité sur les meilleures pratiques pour promouvoir et faciliter la participation des PME aux marchés publics - Approbation d'un instrument non contraignant
- 12/09/2024 - Déclaration conjointe concernant une Alliance numérique Union européenne – Amérique latine et Caraïbes
- 11/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
- 11/09/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise - Adoption
- 11/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
- 11/09/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie - Adoption
- 11/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
- 11/09/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption
- 11/09/2024 - Virement de crédits n° DEC 08/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 Approbation Approbation d'une lettre
- 11/09/2024 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023 Approbation
- 11/09/2024 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
- 11/09/2024 - Déclaration commune sur l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) Approbation
- 11/09/2024 - Déclaration commune sur l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
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- 27/08/2024 - Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024
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- 15/07/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la modification de certaines annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale - Adoption
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- 11/09/2024 - Attendance of the Commitee of the Regions at the meeting of the Working Party on Structural Measures and Outermost Regions on 24 September 2024 - Approval
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