Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 21 mai 2025

Informations pratiques

Meeting n° 349090 Justus Lipsius mercredi 21 mai 2025 09:00 Salle 50.1

Documents connexes

26/05/2025 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
23/05/2025 - RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe par le renforcement de l'industrie européenne de la défense" ("instrument SAFE")
22/05/2025 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
21/05/2025 - Relations avec la Moldavie - Position de l'Union européenne en vue de la neuvième réunion du Conseil d'association UE-Moldavie (Bruxelles, le 4 juin 2025) - Déclaration de la Hongrie
21/05/2025 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe par le renforcement de l'industrie européenne de la défense" ("instrument SAFE") - Adoption = Déclarations
20/05/2025 - RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe par le renforcement de l'industrie européenne de la défense" ("instrument SAFE")
20/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne des modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail
20/05/2025 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ "COMMERCE" modifiant l'article 19.3, paragraphes 3 et 5, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne la modification de la déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et l'inclusion d'un milieu de travail sûr et salubre aux principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT
20/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l'établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l'accès des membres aux archives du Conseil international des céréales
20/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Iraq à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
20/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
20/05/2025 - Décision du Conseil établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
20/05/2025 - Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/133 portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 - Adoption
20/05/2025 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session plénière tenue à Strasbourg du 5 au 8 mai 2025
20/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
20/05/2025 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
20/05/2025 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe par le renforcement de l'industrie européenne de la défense" ("instrument SAFE"): - Adoption
20/05/2025 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
20/05/2025 - Position à prendre, au nom de l'UE, lors de la 66e session du Conseil international du sucre (29 mai 2025, Londres) - Établissement de la position de l'UE
19/05/2025 - Réunion du Conseil européen (26 et 27 juin 2025) – Projet d'ordre du jour annoté
19/05/2025 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
16/05/2025 - Projet de conclusions du Conseil sur la lutte contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRN-E) lors d’événements de masse, en particulier d’événements sportifs de masse - Approbation
16/05/2025 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l’établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales - Adoption
16/05/2025 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Iraq à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table - Adoption
16/05/2025 - Annexe de la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Iraq à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
16/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 - Adoption
16/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
16/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2023/133 en ce qui concerne le remplacement d'un membre du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
16/05/2025 - Relations avec la Moldavie - Position de l'Union européenne en vue de la neuvième réunion du Conseil d'association UE-Moldavie (Bruxelles, le 4 juin 2025)
16/05/2025 - Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement de la résilience démocratique de l'UE
16/05/2025 - Projet de conclusions du Conseil sur la lutte contre la traite des êtres humains, avec une attention particulière sur la situation liée à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et sur la protection des mineurs - Approbation
16/05/2025 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B - Orientation générale
15/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC en ce qui concerne le statut du personnel de la fondation internationale UE-ALC
15/05/2025 - Projet de STATUT DU PERSONNEL de la Fondation internationale UE-ALC
15/05/2025 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne les modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail - Adoption
15/05/2025 - Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/133 portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 - Adoption
15/05/2025 - Déclaration commune de l'UE en vue de la 8e session de la plateforme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe - Approbation
15/05/2025 - Règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne
15/05/2025 - Règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne - Projet de déclaration de l'Espagne
15/05/2025 - Règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne - Projet de déclaration du Conseil
15/05/2025 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC en ce qui concerne le statut du personnel de la Fondation internationale UE-ALC
15/05/2025 - Virement de crédits nº DEC 06/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025 - Approbation d'une lettre
15/05/2025 - Virement de crédits nº DEC 07/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025 - Approbation d'une lettre
14/05/2025 - Liste des engagements que l'Union européenne présentera lors de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan 2025 (Nice, du 9 au 13 juin 2025) - Approbation
12/05/2025 - Convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale: position à prendre concernant l'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Approbation

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