Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 25 mars 2026

Informations pratiques

Meeting n° 360558 Justus Lipsius mercredi 25 mars 2026 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

29/04/2026 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 AFIN DE RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA PROTECTION DES VOYAGEURS ET DE SIMPLIFIER ET CLARIFIER CERTAINS ASPECTS DE LADITE DIRECTIVE
29/04/2026 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DES CRÉDITS D'ÉMISSION DES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS POUR LES PÉRIODES DE COMMUNICATION DES RAPPORTS DES ANNÉES 2025 À 2029
27/03/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
27/03/2026 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
25/03/2026 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union - Déclarations
25/03/2026 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
24/03/2026 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
24/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et abrogeant la décision n° 2003/76/CE
24/03/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
24/03/2026 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en œuvre entre l'Union européenne et la République de Maurice - Déclaration de l'Espagne
24/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Maurice en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en œuvre
24/03/2026 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
24/03/2026 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
23/03/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci - Intention de ne pas exprimer d'objections
23/03/2026 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
23/03/2026 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
23/03/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
20/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du TBPH à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
20/03/2026 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union - Adoption
20/03/2026 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en œuvre entre l'Union européenne et la République de Maurice - Adoption
20/03/2026 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
20/03/2026 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du TBPH à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Adoption
20/03/2026 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
19/03/2026 - ANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»
19/03/2026 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»
18/03/2026 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive
18/03/2026 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
18/03/2026 - Décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
18/03/2026 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Odeta LEŠINSKAITĖ, membre titulaire pour la Lituanie, en remplacement de M. Audrius GELŽINIS, démissionnaire - Adoption
18/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lituanie
18/03/2026 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Simon Johannes VAN DER STOEL, membre suppléant pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Wim VAN VEELEN, démissionnaire - Adoption
18/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas
18/03/2026 - Vision pour l'agriculture et l'alimentation: une année de mise en œuvre - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues
17/03/2026 - ANNEXE de la Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en œuvre entre l'Union européenne et la République de Maurice
13/02/2026 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci
13/02/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.2.2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci

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