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Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 13 mars 2026

Informations pratiques

Meeting n° 360547 Europa vendredi 13 mars 2026 09:30 Salle EB S7

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12/03/2026 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 14e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
12/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e réunion de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'adhésion de la République d'Ouzbékistan à l'OMC
12/03/2026 - Intention de la Commission de signer, au nom de l'UE, une déclaration conjointe de l'Union européenne, d'une part, et du gouvernement du Groenland et du gouvernement du Danemark, d'autre part, sur les relations entre l'Union européenne et le Groenland - Autorisation de signer un instrument non contraignant
12/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union
12/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement
12/03/2026 - Négociations d'adhésion avec le Monténégro - position commune de l'Union européenne; Chapitre 21: Réseaux transeuropéens
12/03/2026 - Intention de négocier une déclaration conjointe en vue de la réunion ministérielle ASEAN-UE (Brunei, 27 et 28 avril) - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
12/03/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
11/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
09/03/2026 - Création d'un groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion du Monténégro
06/03/2026 - Modification de l'acte électoral européen - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
06/03/2026 - Semestre européen 2026 - Rapport de synthèse
06/03/2026 - Semestre européen 2026 - Feuille de route actualisée
05/03/2026 - - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu'observatrices, d'organisations non gouvernementales aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu'observatrices, d'organisations non gouvernementales aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement Adoption
04/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’adhésion de la République d’Ouzbékistan à l’OMC - Adoption
03/03/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12/02/2026 - Note explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 2026
06/02/2026 - Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro

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