Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 13 mai 2026

Informations pratiques

Meeting n° 360744 Europa mercredi 13 mai 2026 09:30 Salle EB S7

Documents connexes

18/06/2026 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'APPLICATION D'UN SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉ ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 978/2012
13/05/2026 - Projet de décision du Conseil relative à la signature du protocole modifiant la définition des infractions terroristes dans la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme – Adoption = Déclaration
13/05/2026 - Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole modifiant la définition des infractions terroristes dans la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte = Déclaration
13/05/2026 - Une approche cohérente de la fragilité, les instruments de l'action extérieure de l'Union et les résultats en matière de développement durable - Projet de conclusions du Conseil - Déclaration de la Hongrie
13/05/2026 - Une approche cohérente de la fragilité, les instruments de l'action extérieure de l'Union et les résultats en matière de développement durable - Projet de conclusions du Conseil - Déclaration de l'Italie
13/05/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
12/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la Banque de développement du Conseil de l'Europe sur les conditions d'adhésion de l'Union
12/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
12/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
12/05/2026 - Recueil de bonnes pratiques destiné aux pays tiers - liste de l'UE en matière de terrorisme établie en vertu de la décision 455 du Conseil
12/05/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL abrogeant la décision d'exécution (UE) 2024/1341 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie
12/05/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
12/05/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
12/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
12/05/2026 - Protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
12/05/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
12/05/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
12/05/2026 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2026)
11/05/2026 - Réunion du Conseil européen (18 et 19 juin 2026) – Projet d'ordre du jour annoté
11/05/2026 - DÉCISIONS DU CONSEIL portant nomination de membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique - Adoption
11/05/2026 - ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la Banque de développement du Conseil de l'Europe sur les conditions d'adhésion de l'Union
11/05/2026 - Recueil de bonnes pratiques destiné aux pays tiers - liste de l'UE en matière de terrorisme établie en vertu de la décision 455 du Conseil
11/05/2026 - Décision, décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
11/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la Banque de développement du Conseil de l'Europe sur les conditions d'adhésion de l'Union – Adoption
11/05/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
11/05/2026 - Affaire portée devant la Cour de Justice de l'Union européenne: C-97/26 P : pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 dans l'affaire T-285/24 – mesures restrictives Ukraine intégrité territoriale
11/05/2026 - Affaire portée devant la Cour de Justice de l'Union européenne: C-97/26 P : recours en annulation du jugement dans l’affaire T-285/24 – mesures restrictives Ukraine intégrité territoriale
11/05/2026 - Recueil de bonnes pratiques destiné aux pays tiers - liste de l'UE en matière de terrorisme établie en vertu de la décision 455 du Conseil
08/05/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
08/05/2026 - Une approche cohérente de la fragilité, les instruments de l'action extérieure de l'Union et les résultats en matière de développement durable - Projet de conclusions du Conseil
08/05/2026 - Protocole d'accord relatif à une initiative de la BEI en matière de sécurité et de connectivité avec le gouvernement ukrainien - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
07/05/2026 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 – Accord de principe – Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
07/05/2026 - Accès du public aux documents - Demande confirmative nº 17/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
07/05/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative – 18/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
07/05/2026 - Décision du Conseil relative à la signature du protocole modifiant la définition des infractions terroristes dans la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme – Adoption
07/05/2026 - Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole modifiant la définition des infractions terroristes dans la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
07/05/2026 - Appel à l'action contre la fraude et cadre mondial de partenariat public-privé contre la fraude - Autorisation de signer un instrument non contraignant
07/05/2026 - Déclaration ministérielle conjointe UE-LEA - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
06/05/2026 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) n° 978/2012
06/05/2026 - Décision d'exécution du Conseil abrogeant la décision d'exécution (UE) 2024/1341 du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie - Adoption
06/05/2026 - Affaire portée devant la Cour de Justice de l'Union européenne: C-159/26 P Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 10 decembre 2025 dans l'affaire T-369/24 - Mesures restrictives (Ukraine)
05/05/2026 - Affaire portée devant la Cour de Justice de l'Union européenne: C-96/25P : recours en annulation du jugement dans l’affaire T-285/24 – mesures restrictives Ukraine intégrité territoriale
04/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
04/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
18/03/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l'utilisation d'une stratégie de financement diversifiée
09/01/2026 - Dialogue annuel sur l'État de droit

Coreper II, 13 mai 2026

Informations pratiques

Documents connexes

Autres sessions : Coreper II

Réunions précédentes

Prochaines réunions