- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 17 juin 2026
Informations pratiques
Meeting n° 368948 Europa mercredi 17 juin 2026 15:30 Salle EB S7
Documents connexes
- 22/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil - Adoption
- 17/06/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 16/06/2026 - Accès du public aux documents - Demande confirmative nº 22/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil = Déclarations
- 16/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne
- 16/06/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
- 16/06/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
- 16/06/2026 - Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
- 16/06/2026 - DECISION D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
- 16/06/2026 - REGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
- 16/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
- 16/06/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
- 16/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge
- 16/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux procureurs européens du Parquet européen
- 16/06/2026 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge - Adoption
- 15/06/2026 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan; et décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
- 15/06/2026 - Messages politiques clés à utiliser sur une base volontaire dans le cadre du Forum politique de haut niveau pour le développement durable de 2026 (7-15 juillet 2026)
- 12/06/2026 - Accès du public aux documents - Demande confirmative nº 22/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
- 12/06/2026 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la méthode d'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge - Adoption
- 12/06/2026 - Protocole d'accord relatif à l'initiative en matière de sécurité et de connectivité entre l'Ukraine, la Commission et la BEI - Autorisation de signer un instrument non contraignant
- 12/06/2026 - Protocole d'accord visant à établir une plateforme de partenariat UE-Inde sur le soutien en matière de climat - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
- 12/06/2026 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l'initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique) - Approbation
- 12/06/2026 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)
- 12/06/2026 - Virement de crédits nº DEC 09/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026 - Approbation - Approbation d'une lettre
- 11/06/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative – 19/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
- 11/06/2026 - Décision du Conseil portant nomination de deux procureurs européens du Parquet européen – Adoption
- 11/06/2026 -
- 11/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil - Adoption
- 10/06/2026 - Décision du Conseil relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne
- 09/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil
- 09/06/2026 -
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 22/07/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 22/07/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 15/07/2026 - PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
- 14/07/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 14/07/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 14/07/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 14/07/2026 - Annex to COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 14/07/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 14/07/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 14/07/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 14/07/2026 - COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 14/07/2026 - ANNEX to Council Decision and Implementing Regulation concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 07/07/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 07/07/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 07/07/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 07/07/2026 - Annex to COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 07/07/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 07/07/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 07/07/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 07/07/2026 - ANNEX to Council Decision and Implementing Regulation concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 30/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 30/06/2026 - Annex to COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 30/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 30/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 30/06/2026 - Annex to COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 30/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 30/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 30/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 30/06/2026 - COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 30/06/2026 - ANNEX to Council Decision and Implementing Regulation concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 25/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 25/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 25/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 25/06/2026 - ANNEX to Council Decision and Implementing Regulation concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 24/06/2026 - Annex to COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 24/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 24/06/2026 - Annex to COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 24/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 24/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 24/06/2026 - COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 18/06/2026 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a framework of measures to facilitate the transport of military equipment, goods and personnel across the Union - Mandate for negotiations with the European Parliament
- 16/06/2026 - COUNCIL IMPLEMENTING DECISION implementing Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 16/06/2026 - COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION implementing Article 8a(1) of Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 16/06/2026 - Proposal for a Directive on combating sexual abuse and sexual exploitation of children and child sexual abuse material (recast) - Preparation for the trilogue
- 16/06/2026 - Annex to COUNCIL DECISION amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 16/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 16/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 16/06/2026 - ANNEX to Council Implementing Decision and Implementing Regulation concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 16/06/2026 - COUNCIL DECISION amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 16/06/2026 - COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 16/06/2026 - ANNEX to Council Decision and Implementing Regulation concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 16/06/2026 - Proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to the Council of 16/06/2026 for a Council Decision amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 16/06/2026 - Proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to the Council of 16/06/2026 for a Council Implementing Regulation implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 15/06/2026 - Omnibus V Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the acceleration of permit-granting for defence readiness projects Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 1907/2006, (EC) No 1272/2008, (EU) No 528/2012, (EU) 2019/1021 and (EU) 2021/697 as regards defence readiness and facilitating defence investments and conditions for defence industry Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2009/43/EC and 2009/81/EC, as regards the simplification of intra-EU transfers of defence-related products and the simplification of security and defence procurement - Confirmation of the final compromise texts with a view to agreement
- 15/06/2026 - Annex to COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 15/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 15/06/2026 - Annex to COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 15/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
- 15/06/2026 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- 15/06/2026 - Attendance of third parties at the meeting of the Mashreq/Maghreb Working Party on 22 and 25 June 2026 - Approval
- 15/06/2026 - Attendance of a Third Party at the informal meeting of the members of the (PSC) Political and Security Committee on 23 June 2026.
- 12/06/2026 - Proposal for a Directive on combating sexual abuse and sexual exploitation of children and child sexual abuse material (recast) - Preparation for the trilogue
- 12/06/2026 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a framework of measures to facilitate the transport of military equipment, goods and personnel across the Union - Mandate for negotiations with the European Parliament
- 12/06/2026 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the acceleration of permit-granting for defence readiness projects - Final compromise text
- 12/06/2026 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 1907/2006, (EC) No 1272/2008, (EU) No 528/2012, (EU) 2019/1021 and (EU) 2021/697 as regards defence readiness and facilitating defence investments and conditions for defence industry - Final compromise text
- 12/06/2026 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2009/43/EC and 2009/81/EC, as regards the simplification of intra-EU transfers of defence-related products and the simplification of security and defence procurement - Final compromise text
- 12/06/2026 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2009/43/EC and 2009/81/EC, as regards the simplification of intra-EU transfers of defence-related products and the simplification of security and defence procurement - Joint statement
- 12/06/2026 - Attendance of third parties at the Working Party on Human Rights (COHOM) on 24 June 2026
- 12/06/2026 - Presidency Report on Action Plan on Drone and Counter-Drone Security
- 11/06/2026 - Coordination with third countries regarding EU restrictive measures against the proliferation and use of chemical weapons - Approval
- 11/06/2026 - Case before the Court of Justice of the European Union Case C-161/26, request for a preliminary ruling submitted by the Belgian Constitutional Court (validity of Article 3 and Articles 9 to 12 of Directive 2003/86/EC on the right to family reunification as well as Article 2 of Directive 2011/95/EU)
- 11/06/2026 - Public access to documents: request 26/1267
- 10/06/2026 - European Court of Auditors' special report No 15/2026: Cohesion policy support for youth employment - The EU is on the job, but ensuring lasting employment for young people still needs work Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 10/06/2026 - Case before the General Court of the European Union Case C-460/26 (Poland v. Council), action for annulment of Council Decision (EU) 2026/183 of 9 January 2026 on the signing and provisional application of the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part
- 10/06/2026 - Case before the Court of Justice of the European Union - C-238/26, appeal against the judgment of the General Court in Case T-176/24 (restrictive measures Syria)
- 08/06/2026 - Attendance of third parties at the meeting of the Horizontal Working Party on Enhancing Resilience and Countering Hybrid Threats (HWP ERCHT) on 23 June 2026 - Approval