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Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 17 juin 2026

Informations pratiques

Meeting n° 360789 Europa mercredi 17 juin 2026 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

18/06/2026 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle
17/06/2026 - Évaluation du règlement relatif à la politique commune de la pêche (PCP) – la voie à suivre (orientations politiques)
16/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement intérieur de la commission ad hoc
16/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 2026
15/06/2026 - ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 199e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (juin 2026)
15/06/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
12/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations pour un accord entre l'Union et la République de l'Inde concernant la participation de la République de l'Inde aux programmes de l'Union et l'association de la République de l'Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
12/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 199e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (juin 2026) - Adoption
12/06/2026 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle
11/06/2026 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 9e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications proposées du règlement intérieur de la commission ad hoc - Adoption
10/06/2026 - Annexe de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde en vue d'un accord sur la participation de l'Inde aux programmes de l'Union et sur son association au pilier II d'Horizon Europe
10/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde pour un accord concernant la participation de l'Inde aux programmes de l'Union et son association au pilier II d'Horizon Europe - Adoption
08/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg
08/06/2026 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ella GREDIE, membre pour le Luxembourg, en remplacement de M. Philippe HECK, démissionnaire - Adoption
05/06/2026 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Pêche durable dans l'Union européenne: état des lieux et perspectives pour 2027
26/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Espagne
26/02/2026 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Jesús CRUCES, suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Fernando ROCHA SÁNCHEZ, démissionnaire

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