Chronologie - Histoire de la PAC

La réforme de la PAC pour l'après-2020 vise à mettre en place une nouvelle approche stratégique donnant aux États membres l'autonomie d'élaborer des plans stratégiques en fonction de leurs besoins et conformément aux objectifs fixés à l'échelle de l'UE. Cela signifie que des mesures prises au niveau national peuvent mieux cibler des spécificités locales sans porter atteinte à la nature "commune" globale de la politique.

Dans un contexte d'inquiétude grandissante de l'opinion publique face au changement climatique et aux défis environnementaux, la nouvelle PAC met tout particulièrement l'accent sur les exigences écologiques. Comme précédemment, les financements sont subordonnés au respect de la législation de l'UE en matière d'environnement et de climat. En outre, la réforme introduit diverses récompenses pour des pratiques plus écologiques, tant dans le cadre des paiements directs (avec un nouveau type de soutien aux mesures écologiques, les "programmes écologiques") que dans le cadre du développement rural.

Par ailleurs, les petites exploitations et les jeunes agriculteurs sont considérés comme des bénéficiaires prioritaires des paiements directs. Pour la première fois, la PAC comporte également un engagement à protéger les droits des travailleurs.

• Politique agricole commune 2023-2027 (informations générales)

Le nouveau millénaire a exposé la PAC à de nouveaux défis. Non seulement elle devait assurer le bien‑être alimentaire et la prospérité de la société, mais encore répondre à de nouvelles préoccupations telles que le changement climatique, le bien‑être animal, la sécurité alimentaire et l'utilisation durable des ressources naturelles.

La réforme de 2013 a tenté de satisfaire ces exigences en intégrant les éléments suivants:

• une écologisation des paiements afin de rendre l'agriculture plus durable
• une distribution plus équitable de l'aide limitant le budget alloué aux grosses exploitations
• un soutien supplémentaire aux petites exploitations en ciblant mieux l'aide au revenu
• des incitations pour les jeunes à s'engager dans une carrière agricole

En outre, la réforme a entraîné une augmentation des dépenses consacrées aux projets de développement rural.

Pour la première fois, une réforme de la PAC était mise en œuvre selon la procédure législative ordinaire, introduite par le traité de Lisbonne, dans le cadre de laquelle le Conseil colégifère sur un pied d'égalité avec le Parlement européen.

• La réforme de la politique agricole commune après 2013 (archive)

Près de 40 ans plus tard, le budget de la PAC représentait toujours près de 50 % du budget total de l'Union alors que le secteur agricole offrait moins de possibilités de création de nouveaux emplois que d'autres secteurs en expansion, le secteur des services notamment.

Dans ce contexte, et dans la perspective du futur élargissement de 2004, le nouveau programme "Agenda 2000" a conduit à la création d'un deuxième pilier de la PAC consacré au développement rural.

Agenda 2000 proposait une approche plus globale de l'agriculture et du développement rural dans le but d'améliorer la compétitivité de l'agriculture, d'offrir d'autres sources de revenus dans les zones rurales et d'y renforcer la cohésion sociale.

En 1992, la première grande réforme de la PAC a été adoptée, son objectif étant de réduire le budget global et d'abandonner le système des prix garantis illimités. La politique est passée d'un système de soutien du marché à une aide directe au revenu pour les agriculteurs, et comprenait de nouvelles obligations pour les agriculteurs destinées à protéger l'environnement ainsi que des mesures d'incitation visant à améliorer la qualité des denrées alimentaires.

Pour la première fois des paiements directs aux agriculteurs ont été mis en place, sur la base de la superficie cultivée ou du nombre de bêtes détenues.

Au cours des années 1970 et au début des années 80, la production agricole a commencé à dépasser la demande. Il en a résulté des excédents, des "montagnes de beurre" et des "lacs de vin" notamment. En conséquence, les denrées alimentaires étaient soit écoulées à bas prix, soit vendues sur le marché mondial à des prix extrêmement bas.

Afin d'éviter une trop forte baisse des revenus des agriculteurs, l'UE a instauré en 1984 un système de quotas pour des produits tels que le lait afin de limiter la surproduction et de gérer les approvisionnements. Chaque producteur devait se voir octroyer un quota représentant la quantité de denrées alimentaires qu'il pouvait produire. Une taxe serait imposée à ceux qui dépassaient leur quota.

Dans le même temps, des pressions croissantes étaient exercées par des acteurs externes accusant les Communautés européennes de pratiquer un protectionnisme excessif et appelant à une libéralisation du marché.

Au fil des années, la productivité alimentaire et la disponibilité des denrées alimentaires ont augmenté. Pourtant, le revenu des agriculteurs n'a pas évolué en dépit du soutien qu'ils ont reçu grâce à la politique agricole commune.

Au vu de la situation, Sicco Mansholt, alors commissaire européen à l'agriculture, avait prédit que la surproduction et le soutien des prix étaient susceptibles de provoquer des déséquilibres sur le marché.

Il a donc proposé une modernisation de grande ampleur du secteur agricole pour tenter d'améliorer le niveau de vie des agriculteurs et d'éviter les distorsions du marché.

Le plan Mansholt, la première réforme de la PAC, visait à:

• optimiser les surfaces cultivées
• fusionner les exploitations afin de créer des unités plus importantes

Après les ravages de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a pris des mesures décisives pour placer son avenir sous le signe de la paix et de l'unité.

Pour réparer le tissu social et économique, les six pays fondateurs de ce qui était alors les Communautés européennes ont engagé des discussions sur une approche commune de l'agriculture. Le secteur agricole a joué un rôle important dans l'économie européenne de l'après-guerre, mais il se caractérisait par:

• une faible production alimentaire, en partie à cause de la guerre
• des revenus agricoles nettement plus bas que dans d'autres secteurs
• la nécessité de faciliter l'accès aux denrées alimentaires et d'accroître la productivité
• des politiques agricoles nationales non harmonisées entraînant des divergences dans les conditions de concurrence

En 1962, la PAC a vu le jour, avec les objectifs suivants:

• accroître la productivité de l'agriculture
• assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs
• garantir la sécurité des approvisionnements
• stabiliser les marchés
• établir une chaîne d'approvisionnement sûre, à des prix raisonnables
• harmoniser les règles de concurrence dans tous les pays

Pour atteindre ces objectifs, un système économique de soutien des prix et du marché a été mis en place. Ce mécanisme a permis aux agriculteurs de bénéficier d'un prix garanti pour leurs produits, il a instauré des droits de douane sur les produits extérieurs et mis en place une intervention de l'État en cas de baisse des prix du marché. Les agriculteurs recevaient une aide en fonction du niveau total de leur production.

• Traité sur le fonctionnement de l’UE (version consolidée): titre III, articles 38 à 44 sur l'agriculture et la pêche