Le Conseil adopte son mandat de négociation sur le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques (règlement CLP).

Le Conseil adopte son mandat de négociation relatif à la révision du règlement sur les produits de construction (RPC).

Le Conseil adopte sa position de négociation concernant la législation sur les matières premières critiques.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique provisoire sur les contrats de services financiers conclus à distance.

Le Conseil adopte des conclusions sur l'utilisation équitable et durable de l'espace.

Le Conseil adopte des conclusions sur les publications universitaires.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur le règlement relatif à l'écoconception.

Le Conseil donne son approbation définitive au règlement relatif aux machines et produits connexes.

Le Conseil adopte sa position de négociation relative au fait de donner aux citoyens les moyens d'agir en faveur de la transition écologique.

Le Conseil et le Parlement dégagent un accord politique sur le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.

Le Conseil donne son approbation finale au règlement relatif à la sécurité générale des produits.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur les structures avec actions à votes multiples en vue de l'accès aux marchés de croissance des PME.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique concernant le règlement sur les semi-conducteurs.

Le Conseil a donné son approbation définitive au programme de connectivité spatiale sécurisée de l'Union.

Le Conseil adopte sa position sur les services de location de logements de courte durée.

Le Conseil adopte sa position sur les contrats de services financiers conclus à distance.

Le Conseil et le Parlement européen s'accordent sur le règlement relatif aux machines.

Le Conseil adopte la proposition de modification du règlement relatif à la normalisation européenne.

Le Conseil approuve des conclusions sur le nouveau programme d'innovation.