Communiqués de presse et déclarations
Communiqués de presse et déclarations
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- Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
18 juillet 2025
26 juin 2025
24 juin 2025
16 juin 2025
6 juin 2025
5 juin 2025
20 mai 2025
11 avril 2025
25 mars 2025
- Mise en œuvre des décisions de déchéance du droit de conduire dans l'UE: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire
Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition relative à la mise en œuvre de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'UE.
- Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur de nouvelles règles en matière de permis de conduire
Le Conseil et le PE parviennent à un accord provisoire sur une mise à jour de la directive relative au permis de conduire, introduisant un permis de conduire numérique à l'échelle de l'UE d'ici la fin de 2030.
18 février 2025
16 décembre 2024
- Énergie géothermique: le Conseil invite à en accélérer le déploiement
Le Conseil a approuvé des conclusions sur la promotion de l'énergie géothermique.
- Sécurité routière: le Conseil adopte une nouvelle loi visant à améliorer la coopération en matière d'infractions liées à la sécurité routière
Afin de garantir une circulation routière plus sûre en Europe, le Conseil a adopté ce jour une nouvelle loi modifiant la directive de 2015 sur l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
6 décembre 2024
- Infrastructures numériques: le Conseil approuve des conclusions sur le livre blanc de la Commission
Le Conseil a approuvé des conclusions sur le livre blanc de la Commission intitulé "Comment maîtriser les besoins de l'Europe en matière d'infrastructures numériques?".
- ENISA: le Conseil approuve des conclusions en faveur d'un renforcement de l'Agence de l'UE pour la cybersécurité
Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA).
5 décembre 2024
- Transport intermodal : Le Conseil adopte des positions de négociation pour renforcer les droits des passagers dans l'UE
Afin de renforcer l'application des droits des passagers dans l'ensemble de l'UE, le Conseil a adopté sa position de négociation (orientation générale) sur deux propositions de la Commission, qui font partie du paquet législatif "mobilité des passagers".
- Déchéance du droit de conduire: le Conseil adopte une position de négociation pour améliorer la sécurité routière dans l'UE
Afin d'améliorer la sécurité routière dans toute l'Europe, le Conseil a adopté sa position de négociation (orientation générale) sur une proposition de la Commission concernant certaines décisions de déchéance du droit de conduire faisant partie du paquet législatif "sécurité routière".
2 décembre 2024
18 novembre 2024
- Cyberespace: le Conseil approuve une déclaration relative à une compréhension commune de l'application du droit international au cyberespace
Le Conseil approuve une déclaration relative à une compréhension commune de l'application du droit international au cyberespace.
- Sécurité maritime: le Conseil adopte de nouvelles dispositions législatives en faveur d’un transport maritime sûr, propre et moderne dans l'UE
Sécurité maritime: le Conseil adopte un paquet de nouvelles dispositions législatives en faveur d'un transport maritime propre et moderne dans l'UE.