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Sécurité de l'approvisionnement en gaz: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour garantir des réserves suffisantes à des prix abordables
Ce communiqué de presse a été mis à jour le 8 juillet 2025 afin d'y ajouter le texte approuvé.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant la proposition modifiant le règlement sur le stockage de gaz, qui proroge de deux ans les obligations existantes des États membres de disposer de suffisamment de gaz en stock avant la saison hivernale. La modification vise à réduire l'exposition de l'Union à la volatilité des prix liée à l'instabilité géopolitique à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
L'accord provisoire établit un objectif de remplissage de 90 % et instaure des marges de manœuvre supplémentaires pour les États membres, leur permettant de s'adapter à l'évolution constante des conditions du marché et de faire face à d'éventuelles manipulations du marché.
L'accord conclu aujourd'hui représente une victoire stratégique pour notre souveraineté énergétique et pour la résilience européenne face aux manipulations des prix sur le marché du gaz. En garantissant un stockage de gaz suffisant avant l'hiver, non seulement nous protégeons nos citoyens et nos entreprises contre les chocs de prix et les ruptures d'approvisionnement, mais nous envoyons aussi un message clair indiquant que nous ne serons pas pris en otage par des pressions énergétiques extérieures.
Marzena Czarnecka, ministre polonaise de l'industrie
Sécurité de l'approvisionnement en gaz dans des conditions en évolution
L'accord dégagé aujourd'hui aiderait les États membres à réagir rapidement à l'évolution constante des conditions et à tirer parti des meilleures conditions d'achat, tout en garantissant la sécurité de l'approvisionnement en gaz et le bon fonctionnement du marché intérieur. Il est prévu notamment ce qui suit:
L'accord maintient l'objectif contraignant existant de 90 % de stockage de gaz, mais offre une certaine marge de manœuvre pour l'atteindre à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre, au lieu de l'échéance actuelle du 1er novembre.
Le Conseil et le Parlement sont convenus que les objectifs de stockage intermédiaires sont indicatifs, afin de garantir la prévisibilité des niveaux de stockage tout en laissant aux acteurs du marché une flexibilité suffisante pour acheter du gaz tout au long de l'année lorsque cela est plus pratique.
Prochaines étapes
L'accord provisoire intervenu avec le Parlement européen doit à présent être approuvé et formellement adopté par les deux institutions.
Contexte
Grâce aux objectifs de stockage du gaz fixés en 2022, la situation de l'Europe en matière de sécurité énergétique s'est améliorée depuis la crise énergétique provoquée par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces obligations en matière de stockage de gaz doivent expirer à la fin de 2025. Toutefois, les tensions qui perdurent sur le marché mondial du gaz nécessitent une prorogation de ces mesures au-delà de 2025.
Les installations de stockage de gaz représentent 30 % de la consommation de gaz de l'Union pendant les mois d'hiver. En outre, les installations de stockage souterrain de gaz bien remplies peuvent contribuer à fournir du gaz supplémentaire en cas de forte demande ou de rupture d'approvisionnement.
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