Le Conseil a arrêté sa position sur une proposition visant à prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques au-delà de sa période initiale de trois ans.

Le 28 novembre 2016, le Conseil est parvenu à un accord sur un projet de règlement visant à interdire le blocage géographique injustifié entre États membres.

Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities.

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Le 18 juillet 2016, le Conseil a adopté un règlement fixant de nouvelles exigences pour accorder la réception UE par type, dans le but de réduire les émissions de polluants des moteurs installés sur des engins mobiles non routiers.

On 20 June the Council adopted conclusions on the action plan for a circular economy.

President Donald Tusk delivered the keynote speech at the European Business Summit opening event.

Le 27 mai 2016, le Conseil adopte une directive établissant des règles communes en matière de protection des secrets d'affaires et des informations confidentielles des entreprises de l'UE.

On 26 May 2016, the Council adopted conclusions on "Better regulation to strengthen competitiveness".

Le 26 mai 2016, le Conseil a arrêté une orientation générale concernant un projet de règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.

Le 26 mai 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur le paquet relatif aux technologies du marché unique numérique et à la modernisation des services publics.

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Agreement between Dutch presidency and European Parliament on type-approval requirements and pollutant emission limits of non-road mobile machinery engines.

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Adoption of new  internal market rules for personal protective equipment, gas appliances and cableways to enhance consumer safety and ensure fair competition between companies.

Accord entre la présidence luxembourgeoise et le Parlement sur la protection des secrets d'affaires et des informations commerciales des entreprises de l'UE.

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La présidence et le Parlement européen poursuivent les négociations sur une révision de la législation concernant les émissions des véhicules routiers.

On 10 November 2015, the Council adopted its position at first reading on the reform of the EU's trade mark system to improve conditions for businesses to innovate and protection against counterfeiting.

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption du premier ensemble de règles sur l'instauration des essais de mesure des émissions en conditions de conduite réelles