Portabilité des contenus numériques: Accord du Conseil sur les grands principes

Le Conseil a arrêté une orientation générale concernant un projet de règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.

Cet accord permet au Conseil d'entamer des négociations avec le Parlement européen, une fois que celui-ci aura arrêté sa position de négociation, dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Selon le président du Conseil et ministre néerlandais des affaires économiques, Henk Kamp: "Cette initiative facilitera la vie des citoyens européens lorsqu'ils voyagent, car elle leur permettra de conserver leur accès, lorsqu'ils se trouvent temporairement dans un autre État membre, au contenu en ligne qu'ils ont acquis ou auquel ils sont abonnés légalement dans leur État membre d'origine. Cela signifie que les citoyens qui séjournent dans un autre État membre pour des raisons de loisir ou professionnelles auront accès à la musique, aux films, aux jeux ou aux événements sportifs, par exemple, comme s'ils étaient chez eux".

Voyages et abonnements à des services de contenu en ligne

L'utilisation accrue d'appareils portables, tels que les tablettes et les smartphones, facilite l'utilisation de services de contenu en ligne en donnant accès à ceux-ci indépendamment du lieu où se trouvent les consommateurs.

On observe chez ces derniers une augmentation rapide de la demande d'accès à des services de contenu en ligne et à des services en ligne innovants, non seulement quand ils se trouvent dans leur pays d'origine mais aussi lorsqu'ils se trouvent temporairement à l'étranger. Il convient par conséquent d'éliminer les obstacles qui entravent l'accès à ces services de contenu en ligne et leur utilisation sur le marché unique.

Les obstacles actuels à la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne résultent notamment du fait que les droits relatifs à la transmission de contenus protégés par le droit d'auteur et/ou des droits voisins, tels que les œuvres audiovisuelles, ainsi que les droits protégeant les événements sportifs à forte valeur commerciale, font souvent l'objet d'une licence territoriale.

Selon l'orientation générale, le règlement s'appliquerait aux services de contenu en ligne qui sont fournis contre rémunération. Les services gratuits, tels que ceux proposés par les radiodiffuseurs publics, pourraient bénéficier du règlement pour autant que les radiodiffuseurs vérifient le pays de résidence de leurs abonnés.

La Commission a présenté la proposition initiale en décembre 2015. Celle-ci figure parmi les premières initiatives de la stratégie pour un marché unique numérique visant à créer un marché intérieur des contenus et des services numériques.

• Orientation générale
• Proposition de la Commission