Le Conseil a ajouté 26 personnes et une entité à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le Conseil est parvenu aujourd'hui à un accord sur une proposition visant à actualiser les règles de l'UE en matière de taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les nouvelles règles offriront aux États membres une plus grande souplesse pour l'application de taux réduits et d'exonérations et créeront des conditions de concurrence équitables entre les États membres. En outre, ces règles supprimeront progressivement les traitements préférentiels accordés pour des biens dommageables pour l'environnement.

Dans des conclusions approuvées ce jour, le Conseil a décidé de retirer Anguilla, la Dominique et les Seychelles de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

President of the Eurogroup, Paschal Donohoe, gave an introductory statement at the Inter-parliamentary Conference on Stability, Economic Coordination and Governance in the EU on the current economic situation, Recovery and Resilience Facility, own resources and tax policy.

Le Conseil adopte sa position en première lecture concernant la proposition de directive sur la publication d'informations pays par pays.

Le Conseil a adopté ce jour une modification de la directive TVA introduisant une exonération temporaire de la TVA sur les importations et certaines opérations réalisées en réponse à la pandémie de COVID-19.

Le Conseil et le Parlement européen ont signé le règlement portant création de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier.

Le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal et à l'étendre aux plateformes numériques.

Le Coreper a chargé ce jour la présidence portugaise de négocier avec le Parlement européen la directive relative à la publication d'informations pays par pays.

Le Conseil a ajouté la Dominique à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales et en a retiré la Barbade.

Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" a reconduit sa présidente, Lyudmila Petkova, pour une nouvelle période de deux ans.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le nouveau plan d'action de la Commission dans le domaine douanier.

Le Conseil a approuvé des conclusions sur une fiscalité équitable et efficace.

Le Conseil a ajouté Anguilla et la Barbade à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales et il en a retiré les Îles Caïmans et Oman.

Face aux perturbations engendrées par la pandémie de COVID-19, le Conseil a aujourd'hui marqué son accord sur le report de certaines mesures relatives aux échanges transfrontières d'informations et à la TVA sur le commerce électronique.

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'évolution future de la coopération administrative dans le domaine fiscal ainsi que sur la structure et les taux des accises applicables au tabac.

Le Conseil a adopté ce jour un système de classification à l'échelle de l'UE, ou "taxinomie", des activités durables sur le plan environnemental.

Le Conseil a adopté un règlement alignant sur le traité de Lisbonne un nombre important d'actes législatifs faisant référence à la procédure dite de réglementation avec contrôle.

Le Conseil a retiré Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, ce qui ramène le nombre de ceux-ci à douze.

Lyudmila Petkova devient la nouvelle présidente du groupe du Conseil chargé de surveiller la mise en œuvre du code de conduite de l'UE dans le domaine de la fiscalité des entreprises.