Plan d'action dans le domaine douanier: le Conseil approuve des conclusions

Le 18 décembre 2020, le Conseil a approuvé des conclusions sur la communication de la Commission intitulée "Faire passer l'union douanière à l'étape supérieure: un plan d'action". Le plan d'action prévoit plusieurs initiatives destinées à rendre les douanes de l'UE plus intelligentes, plus innovantes et plus efficaces dans un contexte marqué par une série de défis, dont l'essor de la numérisation et du commerce électronique ainsi que la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l'union douanière de l'UE.

Dans ses conclusions, le Conseil se félicite du plan d'action de la Commission et souligne que la coopération est la clé qui permettra de relever les défis complexes dans le domaine douanier, dans le plein respect des compétences et des responsabilités des institutions et des États membres de l'UE. En règle générale, l'union douanière de l'UE fonctionne bien. Les mesures prises pour améliorer son fonctionnement devraient donc s'appuyer sur les ressources, structures et procédures existantes, tout en tenant compte des innovations et de l'évolution des situations dans lesquelles opèrent les douanes. Le groupe à haut niveau des directeurs généraux des douanes, au sein du Conseil, étudiera la mise en œuvre des actions liées au domaine douanier présentant un intérêt stratégique ainsi que leur cohérence avec les conclusions.

Concernant les initiatives spécifiques présentées par la Commission, le Conseil:

• invite la Commission à établir, en étroite coopération avec les États membres, une description détaillée des tâches et du rôle des capacités d'analyse communes de l'UE, constituant une nouvelle plateforme analytique pour la collecte, l'analyse et le partage des principales données douanières;
• en ce qui concerne le commerce électronique, encourage la Commission à examiner plus avant l'utilisation à des fins douanières des données collectées sur la TVA et attend avec intérêt l'évaluation par la Commission de la faisabilité de la mise en place d'obligations de déclaration douanière pour les acteurs du commerce électronique, en particulier les plateformes de vente en ligne, afin de faciliter des contrôles plus efficaces et de lutter contre la fraude aux droits de douane et la fraude fiscale;
• attend avec intérêt la mise en place envisagée d'un système de guichet unique de l'UE pour les douanes permettant aux entreprises d'effectuer les formalités douanières sur un portail unique et insiste sur le fait qu'une harmonisation suffisante des exigences en matière de déclaration dans les domaines d'action autres que douaniers est une condition préalable à la bonne mise en œuvre de ce guichet unique;
• souligne l'importance que revêtent des équipements douaniers modernes et fiables;
• est d'avis que la coopération entre les autorités douanières, la police et d'autres services répressifs doit être améliorée;
• se félicite du lancement d'un groupe de réflexion composé des États membres et de parties prenantes afin d'examiner comment poursuivre la modernisation de l'union douanière et demande que le mandat du groupe soit clairement défini en concertation avec les États membres.

• Conclusions du Conseil intitulées "Faire passer l'union douanière à l'étape supérieure: un plan d'action"