Le 17 juin 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur l'amélioration des produits alimentaires.

Le 16 juin 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur l'égalité des sexes.

Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities.

On 26 May 2016, the Council adopted conclusions on "Better regulation to strengthen competitiveness".

Le 26 mai 2016, le Conseil a arrêté une orientation générale concernant un projet de règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.

Le 26 mai 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur le paquet relatif aux technologies du marché unique numérique et à la modernisation des services publics.

Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities.

À la suite des cas de manipulation d'indices survenus récemment, le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices financiers de référence.

Adoption of new  internal market rules for personal protective equipment, gas appliances and cableways to enhance consumer safety and ensure fair competition between companies.

Le 9 décembre 2015, le Coreper a approuvé un accord intervenu avec le PE concernant des règles contre la manipulation des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments et de contrats financiers.

On 11 November 2015, the Council's Permanent Representatives Committee approved the new regulation on novel foods.

Accord sur la modernisation des règles du marché intérieur applicables aux équipements de protection individuelle, aux appareils à gaz et aux installations à câbles afin de renforcer davantage la sécurité des consommateurs et d'assurer une égalité de traitement entre entreprises.

Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté sa position en première lecture concernant de nouvelles règles visant à mettre fin aux frais d'itinérance sur les téléphones mobiles et à préserver l'accès à un internet ouvert. 

Le 10 juin 2015, le Conseil a présenté au Parlement européen un texte de compromis final sur les nouveaux aliments.

Accord politique sur la modernisation des règles régissant les voyages à forfait afin de les adapter à l'ère numérique, d'améliorer la protection des consommateurs et d'offrir de nouvelles possibilités aux entreprises.

 Accord sur la modernisation des règles régissant les voyages à forfait afin de les adapter à l'ère numérique, d'améliorer la protection des consommateurs et d'offrir de nouvelles possibilités aux entreprises. 

Les discussions menées en trilogue, le 12 mai 2015, sur de nouvelles règles de l'UE concernant les nouveaux aliments ont été constructives, mais n'ont pas abouti.

Le Conseil a adopté, le 2 mars 2015, sa position concernant les exigences en matière d'installation de dispositifs eCall dans les voitures neuves. Le système eCall à l'échelle de l'UE est destiné à accélérer l'intervention des services d'urgence lors d'accidents de la circulation. 

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