Règles relatives à l'itinérance et à l'internet ouvert adoptées par le Conseil

Le 1er octobre 2015, le Conseil a formellement approuvé de nouvelles règles destinées à mettre fin aux frais d'itinérance sur les téléphones mobiles au sein de l'UE à la mi-2017. La nouvelle législation prévoit également l'introduction des premières dispositions à l'échelle de l'UE visant à préserver l'accès à un internet ouvert.

Cette position en première lecture du Conseil a été adoptée sans débat lors d'une session du Conseil "Compétitivité". Le Parlement européen devrait adopter le texte lors de sa séance plénière qui se tiendra fin octobre, marquant ainsi la fin de la procédure en deuxième lecture.

Le règlement entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit probablement en novembre.

• Règlement sur l'itinérance et l'internet ouvert: position du Conseil en première lecture (texte intégral)
• Règlement sur l'itinérance et l'internet ouvert: exposé des motifs du Conseil
• Adoption du règlement sur l'itinérance et l'internet ouvert: déclarations
• Suppression des frais d'itinérance: le Conseil confirme l'accord avec le PE