Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1780 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le Conseil a sanctionné sept personnes et trois entités responsables de graves violations des droits de l'homme en lien avec l'exploitation de centres d'escroquerie en Asie du Sud-Est.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1709 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1707 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2014/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1713 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1705 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1723 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1767 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de six personnes responsables de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Le Conseil a adopté un 21^e ensemble de mesures restrictives économiques et individuelles visant à cibler les secteurs ayant la plus grande incidence sur l'économie russe et sur la capacité de la Russie à alimenter sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Cet ensemble de mesures comprend le plus grand nombre d'inscriptions individuelles sur les listes des quatre dernières années.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre d'une personne et de cinq entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe et sont impliquées dans la fabrication de drones.

Le Conseil a sanctionné quinze personnes et une entité russes responsables de graves violations des droits de l'homme à l'encontre de prisonniers de guerre et de détenus civils ukrainiens.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de neuf personnes et de quatre entités faisant partie du cyberécosystème russe, responsables de mener des actes de cybermalveillance contre l'UE, ses États membres et partenaires, ainsi que de permettre et de faciliter de tels actes.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de quatre personnes russes et de cinq entités responsables d'actions visant à supprimer la liberté d'expression, à empêcher l'accès à l'information et à étouffer la liberté d'association en Russie.

Le Conseil a renforcé les sanctions de l'UE à l'encontre du Soudan en ciblant l'extraction et l'exploitation de l'or afin de restreindre le financement du conflit.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de six personnes russes impliquées dans la mise au point d'armes chimiques, notamment l'épibatidine, qui a très probablement causé la mort d'Alexeï Navalny.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1351 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.

Le Conseil a reconduit pour un an, jusqu'au 29 juillet 2027, le cadre de mesures restrictives de l'UE à l'encontre des personnes et entités qui sont responsables de menaces pour la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti et d'atteintes à la démocratie ou à l'État de droit dans le pays.

Compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil a renouvelé les mesures restrictives de l'UE pour douze mois supplémentaires, jusqu'au 31 juillet 2027, à la suite de l'accord intervenu entre les dirigeants de l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026.