Document: AUT-GO-02003
Titre:
Zulassungsbescheinigung [...] Teil II ('A')
Pays de délivrance:
AUT - Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •
Numéro de version:
02003
Date de première délivrance:
01/01/2001
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document d'immatriculation des véhicules. Partie II du certificat d'immatriculation.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
223
Hauteur (mm):
105
Nombre de pages:
6
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Actuellement, la date de première délivrance n'est pas connue avec précision pour cette version de document.
La partie II du certificat d'immatriculation est jointe au certificat ou au document d'agrément du véhicule par le bureau des immatriculations. Il n'est pas obligatoire de la présenter lors d'un contrôle.
En cas de demande de mise hors service du véhicule, de données modifiées, rectifiées ou complétées, d'inscription ou de désinscription d'un véhicule sur la liste des véhicules associés à une plaque d'immatriculation à usage multiple, d'attribution de plaques d'immatriculation de remplacement après une perte ou un vol, d'attribution de plaques d'immatriculation personnalisées alors que l'immatriculation est toujours valable et de nouvelle délivrance d'un certificat d'immatriculation endommagé, les parties I et II du certificat d'immatriculation doivent en principe être restituées.
En cas de perte ou de vol de la partie I du certificat d'immatriculation, un duplicata est délivré pour la partie perdue. Les parties I et II peuvent donc ne pas porter le même numéro de série.
Ce document a remplacé le document AUT-GO-02002. La page de titre comporte la mention "CERTIFICAT D'IMMATRICULATION" (le titre du document) dans plus de langues de l'UE.
Recto – identité
Le document est plié en trois.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •