Document: HRV-J-03001
- HRV-J-03001
-
- Recto – identité
- Sécurité supplémentaire
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
- MOV (marque optiquement variable) - OVD
- Données biographiques
- Photo du visage
- Photo du visage
- Procédé d'impression
- Procédé d'impression
- Numérotation
- Numérotation
- Numérotation
- Verso
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
- MOV (marque optiquement variable) - OVD
- Données biographiques
Titre:
POGRANIČNA PROPUSNICA _ BORDER PASS
Pays de délivrance:
HRV - Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •
Type de document:
Numéro de version:
03001
Date de première délivrance:
01/01/2021
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Laissez-passer frontalier délivré au titre de l'accord entre la République de Croatie et la Bosnie-Herzégovine sur le trafic frontalier local, signé à Bruxelles le 19 juin 2013.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
85
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Validité:
variable
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Laissez-passer frontalier délivré avec une période de validité de cinq ans à compter de la date de délivrance ou, si cette période est plus courte, jusqu'à la date d'expiration du document de voyage sur la base duquel ce laissez-passer est délivré.
Dans le cas d'un laissez-passer frontalier délivré à un ressortissant du ROYAUME-UNI, l'inscription ci-après figure au recto, dans le champ "VRSTA DOZVOLE/TYPE OF PERMIT" (type de permis): "Čl. 50. UEU-a - pogranični radnik/Art. 50 TEU-Frontier worker" (article 50 du TUE - travailleur frontalier). Champ "NAPOMENE/REMARKS" (observations): sur le laissez-passer frontalier, on n'inscrit pas l'adresse et le lieu de résidence, ni la zone de déplacement et de séjour, ni les postes-frontières ou points de passage frontalier autorisés; aucune observation n'y précise non plus que le titulaire n'est pas autorisé à se déplacer en dehors de la zone frontalière et que tout abus de droit engagerait sa responsabilité juridique; on indique en revanche le numéro du document de voyage ou de la carte d'identité sur la base duquel la délivrance a été effectuée.
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •