Document: AUT-GO-01002
Titre:
Zulassungsbescheinigung [...] Teil I ('A')
Pays de délivrance:
AUT - Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •
Numéro de version:
01002
Date de première délivrance:
02/02/1999
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document d'immatriculation des véhicules. Partie I du certificat d'immatriculation.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
297
Hauteur (mm):
105
Nombre de pages:
8
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Ce modèle de document a remplacé le modèle de document AUT-GO-01001 environ deux à trois ans après la première délivrance de ce dernier (la date de première délivrance n'étant pas connue avec précision). Entre les deux, on a seulement modifié le procédé d'impression de la lettre du numéro de série ("A"), en passant d'une impression en offset à une impression en typographie.
La partie I du certificat d'immatriculation doit être emportée lors de tous les trajets. On y trouve les données relatives au véhicule et toutes les mentions obligatoires. Il ne s'agit pas d'un document d'identité.
En cas de demande de mise hors service du véhicule, de données modifiées, rectifiées ou complétées, d'inscription ou de désinscription d'un véhicule sur la liste des véhicules associés à une plaque d'immatriculation à usage multiple, d'attribution de plaques d'immatriculation de remplacement après une perte ou un vol, d'attribution de plaques d'immatriculation personnalisées alors que l'immatriculation est toujours valable et de nouvelle délivrance d'un certificat d'immatriculation endommagé, les parties I et II du certificat d'immatriculation doivent en principe être restituées.
En cas de perte ou de vol de la partie I du certificat d'immatriculation, un duplicata est délivré pour la partie perdue (dans ce cas, les parties I et II peuvent ne pas porter le même numéro de série).
Recto – identité
Le document est plié en quatre.
Éléments de sécurité:
Support
Présence de fibres:
oui
Couleurs:
rouge
Lumière:
NORMALE
Le document doit impérativement présenter un bord supérieur dentelé (prédécoupage de la souche).
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •