Document: BEL-FO-01011
Titre:
PERMIS DE CONDUIRE ('B')
Pays de délivrance:
BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •
Numéro de version:
01011
Date de première délivrance:
01/01/1967
Dernière date de délivrance:
31/12/1988
N'est plus valable après le:
19/01/2033
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Permis de conduire délivré à des personnes qui se trouvent en séjour régulier dans le pays suivant: BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN • Document qui établit l'identité du titulaire sur le terriroire de ce pays, mais ne constitue pas une preuve de sa nationalité.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
220
Hauteur (mm):
105
Nombre de pages:
6
Numéro de référence externe:
European Union - EC - ISBN 978-92-79-46281-8, B1
Validité
Validité:
Indéterminée
Validité - Informations complémentaires:
catégories "A", "B" et "B*"
Validité
Validité:
limitée / restreinte
Validité - Informations complémentaires:
catégories "C" et "D": jusqu'au 31 mars 2004
Recto – identité
1 - Nom de famille du titulaire
2 - Prénom(s) du titulaire
3 - Date et lieu de naissance
4a - Date de délivrance du permis
4b - Date d'expiration du permis
4c - Nom de l'autorité de délivrance
5 - Numéro du permis
6 - Photographie du titulaire
7 - Signature du titulaire
8 - Lieu de résidence permanente
9 - Catégorie(s) de véhicule(s) que le titulaire est autorisé à conduire
12 - Informations/restrictions supplémentaires
Verso
11 - Date d'expiration pour chaque catégorie
12 - Informations/restrictions supplémentaires
Informations choisies, rassemblées et mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.