Skip to content
BEL-JO-03002 - 
<Page(s) intérieure(s)>
<Page(s) intérieure(s)>
Page 4 (version française)

La page 4 est réservée à deux rubriques intitulées "Remarques des autorités compétentes :" et "Document ou documents sur la base desquels le présent titre est délivré :".

Le libellé de chacune de ces rubriques figure en quatre langues (néerlandais, français, allemand et anglais).

Retour au document
[ Document généré le : 01.07.2021 09:18:28 CEST ]