Document: ESP-JO-04001
- ESP-JO-04001
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- Face externe de couverture (début de livret)
- Face interne de couverture (début de livret)
- Procédé d'impression
- Caractéristiques UV
- Face interne de couverture (fin de livret)
- Procédé d'impression
- Caractéristiques UV
- Page des données biographiques
- Filigrane
- Procédé d'impression
- Données biographiques
- Photo du visage
- Photo du visage
- Film de sécurité
- Caractéristiques UV
- Page(s) intérieure(s)
- Filigrane
- Caractéristiques UV
- Reliure
Titre:
DOCUMENTO DE VIAJE_PROTECCIÓN SUBSIDIARIA _ TITRE DE VOYAGE_PROTECTION SUBSIDIAIRE _ TRAVEL DOCUMENT_SUBSIDIARY PROTECTION
Pays de délivrance:
ESP - Espagne • ESPAÑA •
Numéro de version:
04001
Date de première délivrance:
13/12/2010
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document délivré à des personnes ayant le statut de réfugié dans le pays suivant: ESP - Espagne • ESPAÑA •
Le droit à la protection subsidiaire est conféré aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides qui ne réunissent pas les conditions permettant de prétendre au droit d'asile ou au statut de réfugié, mais à l'égard desquelles il existe de bonnes raisons de penser qu'elles courraient un risque réel de subir un grave préjudice si elles rentraient dans leur pays d'origine (dans le cas des ressortissants) ou de résidence habituelle antérieure (dans le cas des apatrides).
Largeur (mm):
88
Hauteur (mm):
124
Nombre de pages:
32
Face externe de couverture (début de livret)
Face interne de couverture (début de livret)
Face interne de couverture (fin de livret)
Page des données biographiques
Page 2
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
4
À la page (numérotée):
32
Éléments de sécurité présents de la page 1 à la page 32. Numéro de série: perforation laser à partir de la page 3.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Espagne • ESPAÑA