Document: HRV-JO-03003
- HRV-JO-03003
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- Face externe de couverture (début de livret)
- Face interne de couverture (début de livret)
- Caractéristiques UV
- Face interne de couverture (fin de livret)
- Caractéristiques UV
- Numérotation
- Procédé d'impression
- Carte intégrée des données biographiques - recto (identité)
- Caractéristiques UV
- Numérotation
- MOV (marque optiquement variable) - OVD
- MOV (marque optiquement variable) - OVD
- Sécurité supplémentaire
- Photo du visage
- Procédé d'impression
- Carte intégrée – verso
- Page(s) intérieure(s)
- Filigrane
- Caractéristiques UV
Titre:
POSEBNA PUTOVNICA ZA STRANCA_SPECIAL PASSPORT FOR ALIENS_PASSEPORT POUR ÉTRANGER
Pays de délivrance:
HRV - Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •
Numéro de version:
03003
Date de première délivrance:
03/08/2015
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de voyage délivré aux ressortissants de pays tiers.
Depuis le 22 juillet 2017, avec l'entrée en vigueur de la loi portant modification de la loi croate sur les étrangers, le passeport pour étranger est uniquement délivré aux ressortissants de pays tiers qui bénéficient d'une protection subsidiaire au titre de règles spéciales et qui, sans en être responsables, sont dans l'impossibilité d'obtenir un document de voyage national. Il n'est donc plus délivré aux étrangers à qui a été accordé le statut de résident temporaire ou permanent en République de Croatie.
Largeur (mm):
88
Hauteur (mm):
125
Nombre de pages:
34
Validité
Durée de validité maximale:
2 année(s)
Validité - Informations complémentaires:
Les passeports pour étrangers délivrés avant le 22 juillet 2017 restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les ressortissants de pays tiers qui ont obtenu le statut de résident permanent ou temporaire en République de Croatie et ont demandé un passeport avant le 22 juillet 2017 se verront délivrer un passeport pour étranger en vertu des anciennes dispositions de la loi, soit pour une période de deux ans s'ils bénéficient d'un statut de résident permanent ou de protection subsidaire, soit pour la période limitée pour laquelle leur a été accordé le statut de résident temporaire en République de Croatie. (Un tel passeport pour étranger peut comporter une date de délivrance postérieure au 22 juillet 2017.)
Face externe de couverture (début de livret)
Face interne de couverture (début de livret)
Face interne de couverture (fin de livret)
Carte intégrée des données biographiques - recto (identité)
Page 2
Éléments de sécurité:
Sécurité supplémentaire
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Carte intégrée – verso
Page 1
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
3
À la page (numérotée):
34
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •