Document: NLD-HO-02005
Titre:
VREEMDELINGEN _ identiteitsbewijs
Pays de délivrance:
NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Numéro de version:
02005
Date de première délivrance:
01/06/2022
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
La carte d'identité d'étranger de type "O" est délivrée aux personnes qui ont fuit l'Ukraine et relèvent de la directive européenne relative à la protection temporaire (Ukraine). Elle atteste leur identité, leur nationalité, ainsi que la régularité de leur séjour aux Pays-Bas. Les personnes qui détiennent une carte d'identité d'étranger de type "O" peuvent travailler aux Pays-Bas. L'employeur n'a pas besoin de permis de travail ("tewerkstellingsvergunning", TWV) pour cela. Le document relève de la catégorie "Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour" visée à l'annexe 22.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Âge minimal du titulaire:
0 année(s)
Âge maximal du titulaire:
13 année(s)
Validité - Informations complémentaires:
Lorsqu'un parent relève de la directive européenne relative à la protection temporaire (Ukraine), son enfant âgé(e) de moins de 14 ans bénéficie des mêmes droits que le(s) parent(s). Après son inscription, l'enfant ne reçoit aucun document ni aucune preuve attestant qu'il ou elle relève du régime des personnes déplacées - Ukraine.
Validité
Durée de validité maximale:
1 année(s)
Âge minimal du titulaire:
14 année(s)
Prorogation possible:
oui
Validité - Informations complémentaires:
Les personnes de nationalité ukrainienne reçoivent un certificat qui indique que leur séjour est prorogé jusqu'à l'expiration de la directive relative à la protection temporaire. Cela signifie que la personne séjourne légalement aux Pays-Bas même après l'expiration de sa carte d'identité d'étranger.
Validité
Durée de validité maximale:
1 année(s)
Âge minimal du titulaire:
14 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Les personnes qui détiennent un permis de séjour temporaire en Ukraine reçoivent une protection temporaire jusqu'au 4 septembre 2023. Celles qui détiennent un permis de séjour permanent ou bénéficient d'une protection internationale en Ukraine reçoivent une protection temporaire jusqu'au 4 mars 2024.
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Support
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Verso
Élément du document (si aucun autre critère n'est applicable)
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •