Document: NLD-HO-08001

Document de type I - "REGULIER BEPAALDE TIJD" (régulier - durée déterminée). Ce permis de séjour est accordé aux étrangers dont le séjour est autorisé pour des motifs réguliers. Le permis ainsi octroyé est toujours assorti d'une restriction, par exemple un séjour auprès de la famille ou de proches, des études ou un emploi rémunéré.

Document de type II - "REGULIER ONBEPAALDE TIJD" (régulier - durée indéterminée). Ce permis de séjour est accordé aux étrangers qui résident aux Pays-Bas pour une durée indéterminée. Le permis ainsi octroyé n'est assorti d'aucune restriction ni d'aucune condition.

Document de type III - "ASIEL BEPAALDE TIJD" (asile - durée déterminée). Ce permis de séjour est accordé aux étrangers dont le séjour aux Pays-Bas est autorisé dans le cadre de l'asile, pour une durée déterminée. Le permis de séjour pour une durée déterminée au titre de l'asile est en principe octroyé pour une période de trois ou de cinq ans.

Document de type IV - "ASIEL ONBEPAALDE TIJD" (asile - durée indéterminée). Ce permis de séjour est accordé lorsque la personne concernée a encore besoin de protection aux Pays-Bas, après y avoir résidé cinq ans avec un permis de séjour pour une durée déterminée au titre de l'asile. Le permis ainsi octroyé n'est assorti d'aucune restriction ni d'aucune condition.

D cument de type V - "EU LANGDURIG INGEZETENE" (résident de longue durée UE). Ce permis de séjour est accordé aux étrangers qui résident aux Pays-Bas pour une durée indéterminée et bénéficient du statut de résident de longue durée UE. Le permis ainsi octroyé n'est assorti d'aucune restriction ni d'aucune condition.

Document de type article 50 du TUE - "RESIDENCE DOCUMENT WITHDRAWAL AGREEMENT ART. 18(1)" (titre de séjour au titre de l'article 18, paragraphe 1, de l'accord de retrait). Ce permis de séjour est accordé aux (membres de la famille des) ressortissants du Royaume-Uni qui relèvent du champ d'application de l'accord de retrait.

Document de type article 50 du TUE - "PERMANENT RESIDENCE DOCUMENT WITHDRAWAL AGREEMENT ART. 18(1)" (titre de séjour permanent au titre de l'article 18, paragraphe 1, de l'accord de retrait). Ce permis de séjour est accordé aux (membres de la famille des) ressortissants du Royaume-Uni qui relèvent du champ d'application de l'accord de retrait.