Document: NLD-HP-06002
Titre:
REGELING ONTHEEMDEN OEKRAΪNE_IND
Pays de délivrance:
NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Numéro de version:
06002
Date de première délivrance:
01/03/2023
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
séjour autorisé au titre de la directive relative à la protection temporaire - Ukraine. Ce document relève de la catégorie "Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour" visée à l'annexe 22.
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
76
Hauteur (mm):
91
Nombre de pages:
Validité
Validité:
variable
Validité - Informations complémentaires:
vignette de séjour valide jusqu'à l'expiration de la directive relative à la protection temporaire - Ukraine
Lorsqu'un parent relève de la directive européenne relative à la protection temporaire (Ukraine), son enfant âgé(e) de moins de 14 ans bénéficie des mêmes droits que le(s) parent(s). Après son inscription, l'enfant ne reçoit aucun document ni aucune preuve attestant qu'il ou elle relève du régime des personnes déplacées - Ukraine.
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Support
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •