Document: POL-J-01001
Titre:
ZEZWOLENIE NA PRZEKRACZANIE GRANICY W RAMACH MAŁEGO RUCHU GRANICZNEGO
Pays de délivrance:
POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
Type de document:
Numéro de version:
01001
Date de première délivrance:
01/07/2009
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Visa. Autorisation d'entrer sur le territoire du pays suivant: POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
Permis de franchissement local de la frontière. Document délivré, sur la base d'un accord relatif à la circulation transfrontalière locale conclu entre la Pologne et l'Ukraine, aux ressortissants des deux pays qui résident dans la zone frontalière. Cette zone frontalière comprend les entités administratives polonaises et ukrainiennes situées, en principe, à moins de 30 kilomètres de la frontière. Les titulaires de ce document ne peuvent pas séjourner à l'étranger pendant plus de 90 jours par semestre. Ils ne sont pas autorisés à se déplacer au-delà de la zone frontalière et chaque violation des règles relatives à la circulation transfrontalière locale est passible des sanctions prévues par la législation nationale.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
85
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Validité:
variable
Durée de validité maximale:
2 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
La période de validité maximale de ce document est de deux ans mais ne peut excéder celle du document de voyage qui doit l'accompagner.
Recto – identité
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •