Document: POL-J-01002
Titre:
ZEZWOLENIE NA PRZEKRACZANIE GRANICY W RAMACH MAŁEGO RUCHU GRANICZNEGO
Pays de délivrance:
POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
Type de document:
Numéro de version:
01002
Date de première délivrance:
01/08/2012
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Visa. Autorisation d'entrer sur le territoire du pays suivant: POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
Permis de franchissement local de la frontière. Ce document est délivré aux ressortissants russes qui résident dans la zone frontalière, sur la base d'un accord relatif à la circulation transfrontalière locale conclu entre la Pologne et la Fédération de Russie. La zone frontalière comprend les entités administratives situées, en principe, à moins de 30 kilomètres de la frontière, ainsi que l'oblast de Kaliningrad. Les titulaires ne peuvent pas séjourner en Pologne pendant plus de 90 jours par période de six mois. Ce document n'autorise pas ses titulaires à se déplacer au-delà de la zone frontalière; chaque violation des règles relatives à la circulation transfrontalière locale est passible des sanctions prévues par la législation nationale. Les titulaires de ce document peuvent avoir une autre nationalité que la nationalité russe, pour autant qu'ils aient vécu dans l'oblast de Kaliningrad pendant au moins trois ans.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
85
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Validité:
variable
Durée de validité maximale:
2 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
La période de validité maximale de ce document est de deux ans et ne peut excéder celle du document de voyage qui doit l'accompagner.
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •