Document: ROU-AP-02001
- ROU-AP-02001
-
- Face externe de couverture (début de livret)
- Caractéristiques UV
- Face interne de couverture (début de livret)
- Support
- Caractéristiques UV
- Procédé d'impression
- Face interne de couverture (fin de livret)
- Support
- Caractéristiques UV
- Page des données biographiques
- Support
- Filigrane
- Caractéristiques UV
- Film de sécurité
- Données biographiques
- Photo du visage
- Photo du visage
- Page(s) intérieure(s)
- Page(s) intérieure(s)
- Support
- Filigrane
- Caractéristiques UV
- Numérotation
- Numérotation
- Page(s) intérieure(s)
- Support
- Filigrane
- Caractéristiques UV
- Page(s) intérieure(s)
- Support
Titre:
PAȘAPORT TEMPORAR
Pays de délivrance:
ROU - Roumanie • ROMÂNIA •
Numéro de version:
02001
Date de première délivrance:
01/01/2019
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de voyage délivré à un ressortissant étranger qui réside dans le pays suivant: ROU - Roumanie • ROMÂNIA •, ou délivré à une personne ayant la nationalité de ce pays.
Largeur (mm):
88
Hauteur (mm):
125
Nombre de pages:
16
Validité
Durée de validité maximale:
12 mois
Prorogation possible:
non
Législation roumaine - Loi n° 248/2005 relative au régime de libre circulation des ressortissants roumains à l'étranger, telle que modifiée et complétée ultérieurement; - Arrêté du gouvernement roumain n° 94/2006 portant normes méthodologiques d'application de la loi n° 248/2005 sur la liberté de circulation des ressortissants roumains à l'étranger, tel que modifié et complété ultérieurement; - Arrêté du gouvernement roumain n° 557/2006 fixant la date à partir de laquelle les passeports électroniques doivent être distribués, ainsi que leur forme et leur contenu, tel que modifié et complété ultérieurement; - Arrêté du gouvernement roumain n° 556/2006 fixant la date à partir de laquelle seront délivrés les passeports simples temporaires, ainsi que leur forme et leur contenu, tel que modifié et complété ultérieurement.
Législation européenne - Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 385 du 29 décembre 2004, tel que modifié et complété ultérieurement; - Décision d'exécution C(2018) 7774 de la Commission établissant les spécifications techniques afférentes aux éléments de sécurité et aux éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage; - Exigences de forme et de fond prévues dans le document 9303 de l'OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine.
Face externe de couverture (début de livret)
Face interne de couverture (début de livret)
Face interne de couverture (fin de livret)
Page des données biographiques
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
couleur
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
1
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
3
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
4
À la page (numérotée):
15
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
16
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts en documents du pays suivant: Roumanie • ROMÂNIA •