Document: ROU-BO-03001

Titre:

CARTE D'IDENTITE_CARTE DE IDENTITATE_IDENTITY CARD

Pays de délivrance:

ROU - Roumanie • ROMÂNIA •

Catégorie de document:

B - Carte d'identité

Type de document:

O - document ordinaire

Numéro de version:

03001

Date de première délivrance:

02/01/2017

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Carte d'identité délivrée à des personnes ayant la nationalité du pays suivant: ROU - Roumanie • ROMÂNIA • Document de voyage valable dans l'Union européenne et les pays associés à l'espace Schengen.

Conformément aux dispositions de la loi n°248/2005 relative au régime de libre circulation des citoyens roumains à l'étranger, modifiée et complétée depuis, une carte d'identité valide constitue un document de voyage sur la base duquel les citoyens roumains peuvent se rendre dans les États membres de l'Union européenne. Les conditions de délivrance des pièces d'identité, ainsi que leur forme et leur contenu, sont régies par la législation suivante: l'ordonnance d'urgence du gouvernement n° 97/2005 concernant l'enregistrement, le domicile, la résidence et les papiers d'identité des citoyens roumains, republiée; la décision du gouvernement n° 1375/2206 approuvant les normes méthodologiques d'application unitaire des dispositions légales concernant l'enregistrement, le domicile, la résidence et les papiers d'identité des citoyens roumains, modifiée et complétée depuis; la décision du gouvernement n° 839/2006 relative à la forme et au contenu des papiers d'identité, la vignette de résidence et le registre foncier, modifiée et complétée depuis.

Présentation générale:

carte

Largeur (mm):

105

Hauteur (mm):

74

Nombre de pages: