Document: ROU-JP-01001
Titre:
DOCUMENT EUROPEAN DE CĂLĂTORIE_PENTRU RETURNAREA RESORTISANȚILOR ȚĂRILOR TERȚE AFLAȚI ÎN SITUAȚIE DE ȘEDERE ILEGALĂ_EUROPEAN TRAVEL DOCUMENT FOR THE RETURN OF ILLEGALLY STAYING THIRD COUNTRY NATIONALS_DOCUMENT DE VOYAGE EUROPEÉN DESTINÉ AU RETOUR DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER
Pays de délivrance:
ROU - Roumanie • ROMÂNIA •
Numéro de version:
01001
Date de première délivrance:
01/01/2018
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de voyage délivré aux ressortissants de pays tiers.
Le document est utilisé pour le retour de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence dans les États membres et ne détiennent pas de documents de voyage valides. Il ne confère aucun droit de séjour et ne peut être utilisé que pour le retour, à partir du territoire d'un État membre, d'un ressortissant de pays tiers vers son pays d'origine ou de transit.
Présentation générale:
papier
Largeur (mm):
148
Hauteur (mm):
210
Nombre de pages:
1
Validité
Validité:
voyage unique
Durée de validité maximale:
30 jours
Durée de validité:
30 jours
Prorogation possible:
non
Cette document a été établi conformément au règlement (UE) 2016/1953 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994.
Le document est validé par la signature du directeur ou de son suppléant au niveau du champ servant à apposer la signature dans la partie inférieure gauche du recto. Au niveau de la partie inférieure droite, dans le champ prévu à cet effet, un cachet à encre est apposé par l'autorité de délivrance.
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts en documents du pays suivant: Roumanie • ROMÂNIA •