Sommet de la zone euro, 15/12/2017, 15 décembre 2017

Le sommet de la zone euro a débattu de l'avenir de l'Union économique et monétaire et de l'union bancaire.

"L'amélioration de la situation économique offre l'occasion de discuter des défis à venir et des moyens de faire face aux crises futures. Je souhaite que nous ayons un débat ouvert sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union bancaire." Extrait de la lettre d'invitation du président Tusk aux membres du Conseil européen

Les dirigeants de l'UE ont procédé à un échange de vues sur la manière dont l'UE peut s'assurer de disposer des moyens appropriés pour faire face aux chocs économiques qui pourraient se présenter.

Le débat s'est appuyé sur une note diffusée par le président Tusk avant le sommet dans le cadre du programme des dirigeants. Cette note exposait un certain nombre d'idées faisant l'objet d'une large convergence, par exemple:

• mettre en service un dispositif de soutien commun pour le Fonds de résolution unique, éventuellement sous la forme d'une ligne de crédit provenant du Mécanisme européen de stabilité (MES)
• poursuivre le développement du MES, appelé éventuellement à devenir un "Fonds monétaire européen"
• continuer à développer la feuille de route du Conseil Ecofin de juin 2016 pour l'achèvement de l'union bancaire, y compris l'introduction progressive d'un système européen d’assurance des dépôts.

• Note du programme des dirigeants sur l'Union économique et monétaire

Le sommet de la zone euro s'est tenu dans une "configuration ouverte" à 27 États membres. Il est prévu dans le pacte budgétaire que tous les pays ayant ratifié le pacte (25 à l'heure actuelle) participent, le cas échéant, aux sommets de la zone euro, et en particulier, aux discussions consacrées à l'architecture de la zone euro.

Compte tenu de l'importance de ces discussions, le président Tusk a également décidé d'inviter au sommet la Croatie et la République tchèque, qui n'ont pas encore ratifié le pacte budgétaire.

Le président Tusk a annoncé qu'il convoquerait le prochain sommet de la zone euro en mars 2018 afin de poursuivre ce débat.

• Lettre adressée par le président Donald Tusk aux dirigeants de l'UE avant leur dîner informel à Tallinn
• Programme des dirigeants (informations générales)
• Union bancaire (informations générales)
• Remarks by President Donald Tusk following the European Council meetings on 14 and 15 December 2017