Liste annuelle des marchés

2025

• Liste annuelle des marchés de faible valeur et de valeur moyenne attribués par le Secrétariat général du Conseil (montant compris entre 15 000 EUR et 143 000 EUR) - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous a)
• Liste annuelle des marchés spécifiques régis par un contrat cadre — Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous e)
• Liste annuelle des modifications de marchés - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous c) et d)

2024

• Liste annuelle des marchés de faible valeur et de valeur moyenne attribués par le Secrétariat général du Conseil (montant compris entre 15 000 EUR et 143 000 EUR) - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous a)
• Liste annuelle des marchés spécifiques régis par un contrat cadre — Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous e)
• Liste annuelle des modifications de marchés - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous c) et d)

2023

• Liste annuelle des marchés de faible valeur et de valeur moyenne attribués par le Secrétariat général du Conseil (montant compris entre 15 000 EUR et 140 000 EUR) - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous a)
• Liste annuelle des marchés spécifiques régis par un contrat cadre — Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous e)
• Liste annuelle des modifications de marchés - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous c) et d)

2022

• Liste annuelle des marchés de faible valeur et de valeur moyenne attribués par le Secrétariat général du Conseil (montant compris entre 15 000 EUR et 140 000 EUR) - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous a)
• Liste annuelle des marchés spécifiques régis par un contrat cadre — Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous e)
• Liste annuelle des modifications de marchés - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous c) et d)

2021

• Liste annuelle des marchés de faible valeur et de valeur moyenne attribués par le Secrétariat général du Conseil (montant compris entre 15 000 EUR et 139 000 EUR) - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous a)
• Liste annuelle des marchés spécifiques régis par un contrat cadre — Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous e)
• Liste annuelle des modifications de marchés - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous c) et d)

2020

• Liste annuelle des marchés de faible valeur et de valeur moyenne attribués par le Secrétariat général du Conseil (montant compris entre 15 000 EUR et 139 000 EUR) - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous a)
• Liste annuelle des marchés spécifiques régis par un contrat cadre — Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous e)
• Liste annuelle des modifications de marchés - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous c) et d)

2019

• Liste annuelle des marchés de faible valeur et de valeur moyenne attribués par le Secrétariat général du Conseil (montant compris entre 15 000 EUR et 144 000 EUR) - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous a)
• Liste annuelle des marchés spécifiques régis par un contrat cadre — Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous e)
• Liste annuelle des modifications de marchés - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous c) et d)

2018

• Liste annuelle des marchés de faible valeur et de valeur moyenne attribués par le Secrétariat général du Conseil (montant compris entre 15 000 EUR et 144 000 EUR) - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous a)
• Liste annuelle des marchés spécifiques régis par un contrat cadre — Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous e)
• Liste annuelle des modifications de marchés - Annexe I du règlement financier, point 3.3, sous c) et d)

2017

• Liste annuelle des marchés attribués par le SGC (montant compris entre 15 000 EUR et 135 000 EUR) - Article 124, paragraphe 3, point a), des RAP
• Informations annuelles sur les marchés spécifiques régis par un contrat-cadre - Article 124, paragraphe 3, point e), des RAP
• Liste annuelle des modifications de marchés - Article 124, paragraphe 3, points c) et d), des RAP

2016

• Liste annuelle des marchés attribués par le SGC (montant compris entre 15 000 EUR et 135 000 EUR) - Article 124, paragraphe 3, point a), des RAP
• Informations annuelles sur les marchés spécifiques régis par un contrat-cadre - Article 124, paragraphe 3, point e), des RAP
• Liste annuelle des modifications de marchés - Article 124, paragraphe 3, points c) et d), des RAP

*Règles d'application du règlement financier (RAP)