Appels d'offres en cours
Marchés dont la valeur se situe entre 15 000 € et 143 000 €
Marchés de services juridiques
Le service juridique du Conseil est le conseiller juridique du Conseil européen et du Conseil. Il assiste le Conseil européen et le Conseil ainsi que ses instances préparatoires, la présidence et le secrétariat général en vue d'assurer la légalité des actes et leur qualité rédactionnelle. Le service juridique du Conseil représente également le Conseil européen et le Conseil devant les juridictions de l'UE et coordonne la défense de ces institutions dans les affaires portées devant les juridictions nationales.
Occasionnellement, le service juridique du Conseil a recours à des avis juridiques externes. Il est en particulier représenté par des avocats externes dans les affaires portées devant les juridictions nationales et assisté par des avocats externes devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires antidumping ainsi que, dans certaines circonstances, dans des affaires relevant d'autres domaines, comme celui des mesures restrictives. Les marchés de services juridiques portent également sur des questions ponctuelles en rapport avec la législation belge ou d'autres législations nationales, notamment dans les secteurs administratif, de l'immobilier et du droit du travail.
En 2025, le service juridique du Conseil a conclu 14 marchés de services juridiques pour un montant total de 103 720 €.
Marchés dont la valeur est supérieure à 143 000 €
Les avis relatifs à des marchés dont la valeur est supérieure à 143 000 € sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série S) et peuvent être consultés en ligne dans la base de données TED de l'UE.