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Négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

Négociations UE-Royaume-Uni

Négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

Cette infographie explique:

  • le rôle des principales institutions de l'UE dans les négociations entre l'UE et le Royaume-Uni
  • et les différentes étapes à franchir.

Le rôle des institutions et les étapes de ce processus sont les suivants:

  1. Le Conseil autorise la Commission européenne - par un mandat de négociation - à entamer des négociations avec le Royaume-Uni
  2. La Commission européenne informe le Conseil et le Parlement européen
  3. La Commission européenne consulte le Conseil
  4. Un accord est trouvé sur le texte qui sous-tendra les négociations
  5. Le texte est traduit dans toutes les langues officielles
  6. La Commission européenne présente une proposition formelle au Conseil pour adoption
  7. Le Conseil examine la proposition de la Commission européenne
  8. Le texte est mis au point par les juristes-linguistes
  9. Une décision relative à la signature est prise
  10. L'Union européenne et le Royaume-Uni signent l'accord
  11. Le Parlement européen donne son approbation
  12. En cas d'accord mixte, le texte doit être ratifié par les États membres
  13. L'adoption formelle par le Conseil a lieu
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