Conseil des affaires étrangères, 11/05/2017, 11 mai 2017

Principaux résultats

Nouvelle méthode antidumping

Le Conseil s'est penché sur la nouvelle méthode antidumping et tous les ministres ont confirmé leur soutien au mandat de négociation du Conseil approuvé le 3 mai par les ambassadeurs de l'UE. Les ministres ont en outre prôné une conclusion rapide des négociations avec le Parlement européen.

"Nous sommes désormais en mesure d'entamer des négociations avec le Parlement européen, que nous encourageons à présenter une position pour que ce dossier puisse dès que possible faire l'objet d'un accord et être mis en œuvre. La position du Conseil sur la nouvelle méthode antidumping vise à faire en sorte que les entreprises de l'UE ne subissent pas de pratiques déloyales ni de distorsions de marché dans des pays tiers, tout en garantissant l'absence de discrimination et la compatibilité avec les règles de l'OMC." M. Christian Cardona, ministre maltais de l'économie, de l'investissement et des petites entreprises et président du Conseil

• Proposition de la Commission relative à une nouvelle méthode antidumping et antisubventions, 9 novembre 2016
• Méthode antidumping: le Conseil arrête sa position de négociation

Mise en œuvre des accords de libre-échange

Le Conseil a débattu de la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE), sur la base des idées présentées par la Commission.

Devant l'augmentation du nombre d'ALE conclus et mis en œuvre, il est essentiel de s'assurer que les dispositions convenues soient appliquées aussi efficacement que possible si l'on veut que les opérateurs et les citoyens de l'UE en tirent pleinement parti.

Les ministres ont estimé qu'il était nécessaire de mettre en place des initiatives visant à améliorer la mise en œuvre des ALE. Ils se sont accordés à reconnaître l'importance d'une coordination des actions entre la Commission, les États membres et les entreprises européennes.

• Accords commerciaux de l'UE (informations générales)

Relations avec les principaux partenaires commerciaux - Conférence de l'OMC - Mondialisation

Les ministres ont fait le point sur un certain nombre d'accords de libre-échange en cours de négociation ou envisagés.

Ils ont examiné l'évolution des négociations commerciales avec le Japon, le Mercosur et le Mexique ainsi que des négociations avec la Birmanie et le Myanmar sur la protection des investissements. La Commission a fait rapport sur l'éventuelle ouverture de négociations relatives à des accords de libre-échange avec l'Australie, le Chili et la Nouvelle-Zélande. Le Conseil a aussi fait le point sur les travaux relatifs aux mesures commerciales temporaires concernant l'Ukraine.

Le Conseil a examiné les perspectives en vue de la conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Buenos Aires en décembre 2017. La Commission a également présenté un document de réflexion sur la mondialisation.