- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 26 octobre 2016
Informations pratiques
Meeting n° 248714 Justus Lipsius mercredi 26 octobre 2016 10:00 Salle 50.6
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- 21/10/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 19/2016 de la Cour des comptes européenne, intitulé "Instruments financiers et exécution du budget de l'UE: quels enseignements tirer de la période de programmation 2007-2013?" - Adoption
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- 21/10/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
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- 21/10/2016 - Pourvoi contre les arrêts du Tribunal du 15 septembre dans les affaires T-111/14, T-117/14, T-118/14, ainsi que dans les affaires jointes T-112/14, T-113/14, T-114/14, T-115/14, T-116/14 et T-119/14 (antidumping - importations de biodiesel originaire de l'Argentine), et dans les affaires T-80/14, T-120/14, T-121/14 et T-139/14 (antidumping - importations de biodiesel originaire de l'Indonésie)
- 20/10/2016 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 20/10/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL)
- 20/10/2016 - a) Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 - Adoption b) Décision du Conseil relative à la conclusion de ce même accord - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 20/10/2016 - Relations avec la République de Moldavie Évaluation de l’application territoriale du titre V de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, à l’ensemble du territoire de la République de Moldavie
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