Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 17 novembre 2016

Informations pratiques

Meeting n° 248746 Justus Lipsius jeudi 17 novembre 2016 14:00 Salle 50.7

Documents connexes

16/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation
16/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
16/11/2016 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
16/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
16/11/2016 - Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
16/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
16/11/2016 - Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
16/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
16/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL approuvant la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
16/11/2016 - ANNEXE Fiche financière législative relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624
16/11/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624
16/11/2016 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
16/11/2016 - RELATIONS AVEC L'UKRAINE Mémorandum d'entente sur l'établissement d'un partenariat énergétique stratégique entre l'Union européenne et Euratom, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
15/11/2016 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation - adoption
15/11/2016 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - Adoption
15/11/2016 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
15/11/2016 - PIF: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (première lecture) = Préparation du trilogue
15/11/2016 - Affaire T-423/16 (Fabio De Masi vs Commission) - Intervention du Conseil au soutien de la Commission
15/11/2016 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (première lecture)
15/11/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 15/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé: La Commission a-t-elle géré efficacement l'aide humanitaire apportée aux populations affectées par les conflits dans la région des Grands Lacs africains? - Adoption
15/11/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur l'intégration des solutions et technologies numériques dans la politique de développement de l'UE
15/11/2016 - Décision de la Commission relative à un protocole d'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation internationale de la francophonie - Approbation par le Conseil
15/11/2016 - 2605e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
14/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la modification de l'annexe XI-B dudit accord
14/11/2016 - Projet de conclusions du Conseil concernant le premier rapport sur les résultats de l'UE en matière de coopération internationale et de développement
14/11/2016 - Première réunion du Conseil de stabilisation et d'association UE-Kosovo* (Bruxelles, le 25 novembre 2016) - Projet de position commune de l'Union européenne
14/11/2016 - Approbation de l'élection du vice-président du collège d'Eurojust
14/11/2016 - Projet de conclusions du Conseil concernant la position commune de l'UE en vue de la deuxième réunion de haut niveau du partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (Nairobi, 29 novembre - 1er décembre 2016)
11/11/2016 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
11/11/2016 - Présentation, pour approbation, du nouveau dessin de la pièce française de 2 euros
11/11/2016 - Approbation de l'élection du vice-président du collège d'Eurojust
10/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas
10/11/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
10/11/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.10.2016 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes d'évaluation des portefeuilles de référence et les procédures de partage de ces évaluations = intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
10/11/2016 - Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part - Approbation de la version croate
08/11/2016 - Relations avec la Bosnie-Herzégovine: - Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
03/11/2016 - Émission d'une pièce commémorative commune par la Finlande en 2017
26/10/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.10.2016 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes d'évaluation des portefeuilles de référence et les procédures de partage de ces évaluations
16/06/2011 - Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

Coreper II, 17 novembre 2016

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